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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00826

    TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00826

    N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6AE Minute N°828/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 Août 2025 pour notification à [E] [H] contre s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38fddad24789c3b8133d7
  • ca other ca_metz n° 25/00826

    CA Metz, 13 août 2025, RG 25/00826

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNSG ET

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  • ca other ca_nimes n° 25/00826

    CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00826

    Ordonnance N°767 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVPW Recours c/ déci TJ [Localité 2] 05 août 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2025 (Au titre des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 689585fc5318a824d05b00ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81004 n° 25/00826

    TJ 81004, 23 juill. 2025, RG 25/00826

    MINUTE N° : /2025 ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2025 DOSSIER N° : 25/00826 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDSS AFFAIRE : S.A.S. SOL’R C/ [Y] [Z], [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL ORDONNANCE DE DESISTEMENT ********* JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme MALLET, Vice-Présidente GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f32a8fb67db7b403b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00826

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 25/00826

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4W Minute n° 25/866 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77124f68e27f214e716c0
  • ca other ca_toulouse n° 25/00826

    CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00826

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/829 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDDB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 juillet à 14h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 686f49fe1cd28a275e6bd841
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00826

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00826

    Minute n° N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVX [Y] [T] [P], [J] [V] C/ [E] [B] [H], [G] [W] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [Y] [T] [P] né le 16 Juillet 1995 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c6a4965b5d9df31e5ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00826

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00826 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2Y4 N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 689127957f819a118aa33c04
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00826

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00826

    N° RG 25/00826 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T57P MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T57P NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS [L] CONSEIL à Me Jean-michel CROELS à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SCP LERID

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be20a00405eb74272ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00826

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00826

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNQ6 AFFAIRE : [D] C/ [Y] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme à : Monsieur [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 686edb5872b5e5e648cbf689
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00826

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00826

    - N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOX - Mme [C] [I] Ordonnance du 19 juin 2025 Minute n° 25/462 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4deaee47295cf5f45c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00826

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00826

    Min N° 25/00562 N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IX S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [W] [B] M. [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me He

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7202c5b8c8ca15b274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00826

    TJ 62119, 5 juin 2025, RG 25/00826

    MINUTE N° : 25/00065 DOSSIER : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPYT AFFAIRE : [G] [X], [W] [O] / S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me CAPELLE Mme [O] Copie(s) délivrée(s) à Me CAPELLE au

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e713e1aa44555aa9e7b8
  • ca other ca_douai n° 25/00826

    CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00826

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF67 N° de Minute : 833 Ordonnance du mardi 06 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [O] [V] né le 08 Septembre 1988 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 681aee0ccb8879064b78e3be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00826

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00826

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00826 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00826

    CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00826

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYNG Copie conforme délivrée le 29 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 6813084a046d639136715be4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00826

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SAE Minute : 25/00167 DESISTEMENT DU 29 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68126569d554c55098ec1dd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00826

    TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00826 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6RB N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [K] [T] NOTIFICATION par courr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00826

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mêm

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00826

    TJ 31555, 5 avr. 2025, RG 25/00826

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00826 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6UG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DELOMMEZ Dossier n° N° RG 25/00826 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6UG ORDONNANCE STATUANT SUR L

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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