Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05430
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05430
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 325 N° RG 25/05430 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDX Du 02 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rap
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ca other ca_versailles n° 25/05436
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05436
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 328 N° RG 25/05436 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNEG Du 02 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rap
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ca other ca_versailles n° 23/03065
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 23/03065
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03065 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFE4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 02 Septembre 2025, Thierry CABALE, magistrat
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ca other ca_versailles n° 25/02579
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/02579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02579 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLWC AFFAIRE : E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS C/ [N] [E] Syndicat SOLIDAIRES GROUPE RATP Déci
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ca other ca_versailles n° 25/02716
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/02716
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02716 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM4Q Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 02 Septembre 2025 Nous, Thierry CABALE, Présiden
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ca other ca_versailles n° 25/02266
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02266
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02266 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD64 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2025 Nous, Cyril ROTH, président
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ca other ca_versailles n° 25/04924
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/04924
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04924 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL42 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat c
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ca other ca_versailles n° 25/02647
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02647
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02647 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_versailles n° 25/02648
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02648
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02648 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 25/02649
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02649
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02649 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_versailles n° 25/02650
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02650
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02650 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_versailles n° 25/02651
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02651
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02651 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_versailles n° 25/02652
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02652
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02652 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_versailles n° 25/02653
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02653
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02653 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_versailles n° 25/02654
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02654 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/02655
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02655 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/02656
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02656
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02656 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_versailles n° 25/02657
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02657
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02657 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMH2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_versailles n° 25/02658
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02658
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02658 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMH4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_versailles n° 22/02416
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 22/02416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02416 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLD4 AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. SOCIETE PAR ACTIONS DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - S.A.D.A. Décision d
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