Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03438
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/03438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03438 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHJV Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Septembre 2025, Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/03566
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/03566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03566 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWH AFFAIRE : S.A.R.L. CHAMPAULT § [V] NOTAIRES ASSOCIES C/ S.A.R.L. EL SOLUTIONS ... Décision déférée à la c
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ca other ca_versailles n° 25/03710
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/03710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03710 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIC4 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ SAS ALLIANCE ... Décision déférée à la cour : A
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ca other ca_versailles n° 25/03711
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/03711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03711 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIC7 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ S.A.S. ALLIANCE ... Décision déférée à la cour
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04288
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04288 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKBR Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2025 Date de saisine : 11 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Bau
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04298
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04298 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKCI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2025 Date de saisine : 11 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04345
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04345 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKL6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2025 Date de saisine : 16 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04493
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04493 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKYZ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2025 Date de saisine : 21 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Bau
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04670
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04670 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLE3 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de saisine : 24 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Prê
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04727
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04727 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLLP Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2025 Date de saisine : 25 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Bau
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04891
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04891 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL2N Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2025 Date de saisine : 31 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Bau
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04947
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04947 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL6P Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2025 Date de saisine : 01 Août 2025 Nature de l'affaire : Prêt -
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ca other ca_versailles n° 25/05075
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05075 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMIY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Septembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05105
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05105 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2025 Date de saisine : 11 Août 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05259
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05259 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMXM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 18 Août 2025 Date de saisine : 21 Août 2025 Nature de l'affaire : Baux d'ha
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05342
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05342 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM44 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Août 2025 Date de saisine : 27 Août 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca other ca_versailles n° 25/05417
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05417
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 329 N° RG 25/05417 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNCF Du 02 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rap
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ca other ca_versailles n° 25/05421
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05421
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 326 N° RG 25/05421 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNCM Du 02 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rap
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ca other ca_versailles n° 25/05423
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05423
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 327 N° RG 25/05423 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNCR Du 02 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rap
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ca other ca_versailles n° 25/05428
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05428
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 324 N° RG 25/05428 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDT Du 02 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rap
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