Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02578 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02578

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/02578

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02578 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZAV Minute : 25/1018 Madame [N] [R] [B] épouse [K] Représentant : Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D02

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eadf6dfb8222794500a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02578

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02578

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02578 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AGP Ordonnance du : 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adde74401da7f3575ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02578

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02578

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27WY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au T

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609da2273490db1078ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02578

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d982d33109fd079b3305
  • ca other ca_paris n° 25/02578

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02578 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 682426c1f34c1837384051a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02578

    TJ 45234, 5 mai 2025, RG 25/02578

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02578 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEPC Minute N° 25/614 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 05 Mai 2025 Le 05 Mai 2025 Devant Nous, Stéphanie DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c8a5eb387f553ba14e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1