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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02578

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00526 DOSSIER : N° RG 25/02578 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH37 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [X] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6857195da062e0b26954
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02578

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 09 Juillet 2026 Affaire : N° RG 25/02578 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2B2I DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cdd2195da062e04b166d
  • tj Délibéré prorogé tj34172 n° 25/02578

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02578

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 10 JUILLET 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8220195da062e0b3076b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02578

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02578

    DOSSIER N° RG 25/02578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24AO Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ, Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a12dcdc6046d4721270e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02578

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/02578

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02578 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IED Le 28 avril 2026 DEMANDEUR M. [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2660fcdc6046d47024f65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02578

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02578 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4P6 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence sise [Adresse 1] représenté par son syndic, IFF GESTION, société par actions simplifiée immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c47cdc6046d477f14c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02578

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0257

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95396cdc6046d47ced334
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02578

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 25/02578 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BIS N° de minute : S.C.I., [Localité 1] c/ Société KATT 1683SL DEMANDERESSE S.C.I., [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Maître Mélanie TOLLARD-MOURN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadb13cdc6046d478cb29c
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02578

    TJ 10387, 17 mars 2026, RG 25/02578

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02578 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL77 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE :, [Z] /, [M] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb76a5cdc6046d47295864
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 25/02578

    TJ 83137, 28 janv. 2026, RG 25/02578

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 25/02578 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDCH J.A.F Cabinet 1 Le 28 Janvier 2026,Madame Samah MEZIANI-

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f398cdc6046d471892eb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02578

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02578

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/02578 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO2T Ordonnance n° 2026/M21 Madame [L] [O] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d10cdc6046d47927a76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02578

    TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02578 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBDO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 S.C.I. LIVERDY C/ Madame [U] [N] Monsieur [X] [R] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69849e6bcdc6046d47075800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02578

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02578 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPPW Section 1 VB République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 697564c4cdc6046d479cf4f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02578

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [U] [C] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02578 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IV5 N°MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947571275782d5f061625ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02578

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02578 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEE N° de Minute : 25/2470 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [X] [G] NOTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb031f8a20b9100010b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02578

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 72A N° RG 25/02578 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE7B JUGEMENT N° B DU : 03 Octobre 2025 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société FONCIA [Localité 9], agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43649681ed727f2a69d1f
  • ca other ca_paris n° 25/02578

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/02578

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/02578 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2025 Date de saisine : 12 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f9e57ea59a3356be1c
  • ca other ca_toulouse n° 25/02578

    CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 25/02578

    16/09/2025 N° RG 25/02578 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD6I Décision déférée - 05 Juin 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -24/03932 Association ASSOCIATION MOUVEMENT POPULAIRE LEBULLDOZER C/ S.A.S. REPACKPHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40aa02860436fd0a5b04
  • ca other ca_versailles n° 25/02578

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/02578

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02578 N°Portalis DBV3-V-B7J-XLVZ AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A. RENTOKIL INITIAL HOLDINGS (FRANCE) Décision déférée à la cour : Requête en rectification

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6e9c5e37b80883ee61ea
  • ca other ca_orleans n° 25/02578

    CA Orleans, 2 sept. 2025, RG 25/02578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 847/2025 N° RG 25/02578 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIW3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cdde5574ccd2f4bbad38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1