Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01192
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01192
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01192
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01192
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01192 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ33 Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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ca other ca_toulouse n° 25/01192
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/01192
09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 276 N° RG 25/01192 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6SF MD - SC Décision déférée du 12 Février 2025 CA de [Localité 28] 22/01277 C. ROUGER REJET Grosse délivrée le 09/
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ca other ca_douai n° 25/01192
CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01192
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJDC N° de Minute : 1202 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [F] né le 25 Mars 1979 à [Localité 1] MAROC de na
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tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 25/01192
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 25/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 25/01192 N° Portalis DB3R-W-B7I-2IKP N° Minute : 25/161 AFFAIRE [I], [J] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I], [J] [K] 255 avenue de la Division Leclerc 92290 C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01192
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01192
N° RG 25/01192 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01192 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSR Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01192
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/01192
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SDU SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01192
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/01192
N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.R.L. DIRECTELEC DEPANNAGE INSTALLATION RENOV
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ca other ca_amiens n° 25/01192
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 25/01192
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/00995 du : 06 Février 2025 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJX4 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais en date du 12 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023001632 APPELAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/01192
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/01192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BP Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01192
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 24 mars 2025 Minute N° RG 25/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PI6 (N° RG 24/02081) 5 copies COPIE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la S
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ca other ca_rennes n° 25/01192
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/01192
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWTD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 04 FEVRIER 2025 Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01192
TJ 41018, 21 mai 2025, RG 25/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N°N° RG 25/01192 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZM2 Affaire : [F] [N] [O] C/ [I] [C] [S] [L] épouse [O] Minute n° : 25/ GROSSES & EXP : Me POUGET, Me CHEVALLIER COPIE DOSSIER JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 Mai 2025 Rendu par Mme Anne COTILLARD, Juge aux affair
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01192
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01192
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01192 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T5G Minute : 25/00537 S.C.I. LES MOUSQUETAIRES Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01192
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/01192
-- -- COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3H ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 A l’audience publique du 28 Avril 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01192
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me TRIBOT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01192
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01192
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/01192 - JLD hospitalisation M. [X] [F] [I] né le 09/02/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 1er avril 2025 à 15H27 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01192
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01192
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mars 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01192
TJ 77284, 29 mars 2025, RG 25/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mars 2025 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01192
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01192 - N° Portalis 35
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