Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00596
TJ 36044, 29 août 2025, RG 24/00596
N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4DB / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4DB Minute n° 25/00372 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [F] n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00596
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00596
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMDR ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00596
TJ 28085, 21 juill. 2025, RG 24/00596
N° RG 24/00596 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLML ============== Ordonnance n° du 21 Juillet 2025 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLML ============== S.A.S. FAIR IMPACT REAL ESTATE III C/ S.A.R.L. ROYAL 28 Copie exécutoire délivrée le à Me Charles NOUVELLON la SELARL THIB
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ca other ca_cayenne n° 24/00596
CA Cayenne, 17 juill. 2025, RG 24/00596
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 57 /2025 N° RG 24/00596 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BME3 Ordonnance Référé, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision attaquée en date du 20 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024000561 ORDONNANCE DE LA PRES
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00596
CA Bastia, 10 juill. 2025, RG 24/00596
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME S.A.S. [Localité 1] [Z] Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M. [K] [A] [F] né le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00596
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00596
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00596 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPOJ DEMANDEUR : Société DOMNIS - Entreprise sociale pour l’habitat, nouvelle décomination de la SA Le FOYER POUR TOUS - Entreprise sociale pour l’h
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/00596
TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 24/00596
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 24/00596 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IA5A AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [T], [W] [Z] divorcée [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-
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ca other ca_aix_provence n° 24/00596
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/00596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNSM [D] [V] C/ M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. [E] Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Henry ill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00596
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 24/00596
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00596
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 24/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVON Copies exécutoires délivrées le : 19 Juin 2025 à : Maître Johanna ABAD Maître Audrey GRANDGONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00596
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00596 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRPZ N° de MINUTE : 25/849 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE GROS SAULE sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPL
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00596
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00596
N° RG 24/00596 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETAO - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETAO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUD
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00596
TJ 57463, 15 mai 2025, RG 24/00596
Minute n° 25/430 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00596 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSYG JUGEMENT DU 15 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : LA COMMUNE DE [Localité 13], prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès-qualités en l’Hôtel de Vil
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00596
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00596
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00596 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBYT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Julie TORMEN, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de ME
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ca other ca_paris n° 24/00596
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00596
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00596
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 24/00596
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IK4Z AFFAIRE : [Y] [Z] c/ S.A.R.L. AUTO AVENIR GARANTIE, E.U.R.L. AUTOSECURITE TURBALLAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_pau n° 24/00596
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/00596
CF/RP Numéro 25/01149 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 Avril 2025 Dossier : N° RG 24/00596 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXE Affaire : SAS IFIT HEALTH ET FITNESS FRANCE C/ [T] [M] - O R D O
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/00596
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 24/00596
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IA5A DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° don
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00596
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. MEYER DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00596
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZ7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 Etablissement public CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, représenté : M. [Z] [H] muni d'un p
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