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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00332

    TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 25/00332

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ed13ea43407b911288c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00332

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ZY 26 AOUT 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfecbaf40da9b7b1532ec
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00332

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00332

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F44Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca51a972f2ec9d4b6e443
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00332

    CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/00332

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Août 2025 N° 2025/353 Rôle N° RG 25/00332 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6VB S.C.I. SCI CHERRIES C/ [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien GRECH Me Aurélie SOUSTELLE Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 68a70f1e22c5455cb07ac2de
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00332

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUHO Minute N° 2025/706 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- Société SMABTP C/ S.A.S.U. GROUPE LE FEUNTEUN S.A.S. ASTEN S.A. AXA FRANCE IARD S.A. GENERALI IARD S.A. MMA IARD Société MASTERETICS UNIP LDA S

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00332

    TJ 40192, 11 août 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur [T] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYM-W

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00332

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QIV Minute : 25/947 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, v

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00332

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/00332 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRA Minute n° ☐ Copie exec. à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00332

    TJ 42218, 25 juill. 2025, RG 25/00332

    Minute n° N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [H] [W] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68892856164153e3cd1da5e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00332

    TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB5I NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AVO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00332

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00332

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYK3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68854b52e4d6be159d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00332

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00332 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJTX JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 Société SIP C/ [I] [K] , Expédition délivrée le 16.07.25 - Me Frédéric CATILLION, - [K] [I] Exécutoire dél

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  • ca other ca_reims n° 25/00332

    CA Reims, 15 juill. 2025, RG 25/00332

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : 25/00332 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTK Minute : 235/2025 APPELANTE Mme [H] [F], représentant : Me David BOSCARIOL

    Lire la décision → Vérifier la source 687732eb7032dd17d194ba71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00332

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V5F N° Minute : 25/423 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [A] [F] [K] [Adresse 3] [Localité 1] DEMANDEURS Représentés par Me Camille AU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00332

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00332 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKZM Monsieur [Y] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 juillet 2025, Minute n° 25/348 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d29d395d6ba9f2ac395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00332

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00332 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2XB JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° S.A. CREATIS C/ [D] [M], [Z] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BLANGY Copie conforme - M. [M] - Mme [I] Copie dossier J

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fd0d395d6ba9f2a9a82
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00332

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z56W MI : 24/00001470 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GARDACH ET ASSOCIES la SELARL [Localité 7] RAFFY - MICHEL PUY

    Lire la décision → Vérifier la source 68700102b8daa57c7f667b06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00332

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2DE PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 686828784965b5d9df31c1f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00332

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICE5 Société MON LOGEMENT 27 C/ [C] [D] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b364965b5d9df3262e7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00332

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00332

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 30 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00332 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6871573bd395d6ba9f2a1f55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1