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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00082

    TJ 09122, 2 sept. 2025, RG 25/00082

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00082 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSFS AFFAIRE : [N] C/ [J] NAC : 70E COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, Président LES GREFFIERS : Mme Valérie GRANE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00092

    TJ 09122, 2 sept. 2025, RG 25/00092

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00092 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSMA AFFAIRE : [X] C/ [Y], S.A. AXA FRANCE IARD NAC : 54Z COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, Président LES GREFFIERS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaacd5a46e9090b22568
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00081

    TJ 09122, 2 sept. 2025, RG 25/00081

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00081 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSK4 AFFAIRE : [Z] C/ [F], S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE DE LA HAUTE-ARIEGE NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaacd5a46e9090b22561
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00099

    TJ 09122, 2 sept. 2025, RG 25/00099

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00099 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSJP AFFAIRE : [O] [X] [N], gérant de la SARL LJ PLOMBERIE C/ S.A.R.L. GOOGLE FRANCE NAC : 54Z COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stépha

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00077

    TJ 09122, 2 sept. 2025, RG 25/00077

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00077 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSFU AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. [Adresse 12] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, Président LES GREFFIERS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaabd5a46e9090b22508
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00065

    TJ 09122, 2 sept. 2025, RG 25/00065

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00065 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRY3 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CHIRURGIENS DENTISTES NADAL, S.C.I. APEX c/ S.A.S.U. PRESTOBAT, S.E.L.A.S. EGIDE, S.A.R.L. EDS ETANCHEITE DU SAVES, MAF, S.A. MMA IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, SMABTP, S.A. MIC INSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaabd5a46e9090b22501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00825

    TJ 09122, 14 août 2025, RG 25/00825

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00825 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTMM MINUTE N° : NAC : 14B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 14 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sun Yun LAZARE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d8acd71c382e8b5d5120
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj09122 n° 25/00358

    TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 25/00358

    MINUTE N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXJ AFFAIRE : S.A.R.L. [C] [H] C/ [N] [O] NAC : 31B COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vi

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  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 25/00476

    TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 25/00476

    MINUTE N° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSBU AFFAIRE : [N] [X], [G] [E] C/ [D] [P] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00002

    TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 25/00002

    MINUTE N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQW5 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MILLIANE DENTAIRE C/ [E] [P] NAC : 50B COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bfa4e74401da7f35ffa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01231

    TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 24/01231

    MINUTE N° : N° RG 24/01231 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQJJ AFFAIRE : CIC SUD OUEST C/ [S] [P] NAC : 38A COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bfa4e74401da7f35ff9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01258

    TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 24/01258

    MINUTE N° : N° RG 24/01258 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQME AFFAIRE : [X] [Z] C/ [S] [K] NAC : 50G COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bfa4e74401da7f35ff94
  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 25/00326

    TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 25/00326

    MINUTE N° : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRUD AFFAIRE : [X] [S] C/ S.A.S. ACTION AUTO MOTO 09 NAC : 550D COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bfa3e74401da7f35ff90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01068

    TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 24/01068

    MINUTE N° : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CP3S AFFAIRE : C.R.C.A.M. SUD MÉDITERRANÉE C/ [P] [L] NAC : 88B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bfa3e74401da7f35ff84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00553

    TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 24/00553

    MINUTE N° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COIQ AFFAIRE : [5] C/ [C] [R] épouse [P] NAC : 88B COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bfa3e74401da7f35ff7f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/00448

    TJ 09122, 9 juill. 2025, RG 24/00448

    COUR D’APPEL DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00448 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNYO MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed6a872b5e5e648cbe815
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00897

    TJ 09122, 9 juill. 2025, RG 23/00897

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00897 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLE3 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed6a772b5e5e648cbe806
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00489

    TJ 09122, 9 juill. 2025, RG 23/00489

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :23/00489 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJ4T MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsieur Vin

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed6a672b5e5e648cbe7fd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/01342

    TJ 09122, 9 juill. 2025, RG 24/01342

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01342 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQL4 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed6a672b5e5e648cbe7f9
  • tj Réouverture des débats tj09122 n° 24/00094

    TJ 09122, 3 juill. 2025, RG 24/00094

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CONY NAC : 88G N° MINUTE : 25/00130 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdcf984f14adac9d4b90d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1