Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02945 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02945

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22J6 Minute : CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730dd6f443b56fb900020
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02945

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/02945

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02945 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EAH Ordonnance du : 19 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de An

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf654a24c6addadaf151
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02945

    TJ 69123, 3 août 2025, RG 25/02945

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02945 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 août 2025 à Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8bd7f819a118aa25bf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02945

    TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/02945

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02945 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e033e738545ad1293e
  • ca other ca_paris n° 25/02945

    CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02945 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8ec2dcd8124dfc8d3c89
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02945

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02945

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZM MINUTE N° RG 25/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 avril 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e44e0040aa3735be21
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02945

    CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 25/02945

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/02945 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQIE Ordonnance n° 2025/M39 Mme [V] [D] Représentant : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON M. [F] [X] Représentant : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 67de576f649c157196ef46b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1