Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02174
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02174
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02174 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDN3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02174
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me GAUTELIER SENATORE Le ..................
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02174
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02174
= COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/02174 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24DF - Isolement Monsieur [P] [T] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 12 juin 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02174
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02174
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02174 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à 15 heures 50 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02174
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/02174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 760 Appel des causes le 21 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02174 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HGA
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