Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/03323
CA Colmar, 2 sept. 2025, RG 25/03323
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03323 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITMY N° de minute : 373/25 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GA
-
ca other ca_colmar n° 25/03280
CA Colmar, 2 sept. 2025, RG 25/03280
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03280 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITKV N° de minute : 369/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_colmar n° 25/03281
CA Colmar, 2 sept. 2025, RG 25/03281
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03281 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITKW N° de minute : 371/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_colmar n° 25/03284
CA Colmar, 2 sept. 2025, RG 25/03284
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03284 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITKZ N° de minute : 370/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_colmar n° 21/05075
CA Colmar, 1 sept. 2025, RG 21/05075
MINUTE N° 392/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 1er septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire géné
-
ca other ca_colmar n° 22/01859
CA Colmar, 1 sept. 2025, RG 22/01859
MINUTE N° 388/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 1er septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire génér
-
ca other ca_colmar n° 22/03433
CA Colmar, 1 sept. 2025, RG 22/03433
MINUTE N° 389/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 1er septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire gén
-
ca other ca_colmar n° 22/04184
CA Colmar, 1 sept. 2025, RG 22/04184
MINUTE N° 390/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 1er septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire géné
-
ca other ca_colmar n° 24/00754
CA Colmar, 1 sept. 2025, RG 24/00754
MINUTE N° 391/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 1er septembre 2025 Le cadre greffier, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription a
-
ca other ca_colmar n° 25/03278
CA Colmar, 1 sept. 2025, RG 25/03278
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03278 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITKT N° de minute : 367/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_colmar n° 25/03279
CA Colmar, 1 sept. 2025, RG 25/03279
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03279 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITKU N° de minute : 368/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
-
ca other ca_colmar n° 24/01028
CA Colmar, 28 août 2025, RG 24/01028
MINUTE N° 383/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 août 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AOÛT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24
-
ca annulation ca_colmar n° 24/01076
CA Colmar, 28 août 2025, RG 24/01076
MINUTE N° 385/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 août 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AOÛT 2025 Numéro d'inscription au répertoire génér
-
ca other ca_colmar n° 24/02803
CA Colmar, 28 août 2025, RG 24/02803
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 630/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02803 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILGC APPELANT Monsieur [V] [W] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire l
-
ca other ca_colmar n° 24/04110
CA Colmar, 28 août 2025, RG 24/04110
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/628 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/04110 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INIS APPELANT Monsieur [P] [W] INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN ORDONNANCE Nous, Jean-François LE
-
ca other ca_colmar n° 25/01909
CA Colmar, 28 août 2025, RG 25/01909
MINUTE N° 384/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 août 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AOÛT 2025 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Numér
-
ca other ca_colmar n° 25/02753
CA Colmar, 28 août 2025, RG 25/02753
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/02753 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISN5 MINUTE N° 25/629 APPELANT Monsieur [J] [R] Représenté par Me Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE,
-
ca other ca_colmar n° 25/02962
CA Colmar, 28 août 2025, RG 25/02962
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/627 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/02962 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISY2 APPELANT Monsieur [S] [E] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE [1] ORDONNANCE
-
ca other ca_colmar n° 25/03050
CA Colmar, 28 août 2025, RG 25/03050
Copie transmise par mail : - à Mme [B] [Y] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Flavien SCHRAEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD - à Mme [B] [G] - à Mme [P] [N], MJPM copie à Monsieur le PG
-
ca other ca_colmar n° 23/02408
CA Colmar, 27 août 2025, RG 23/02408
Copie à : - Me BEN AISSA-ELCHINGER - Me Laurence FRICK le 27 Août 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02408 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDFE Minute n° : 351/25 ORDONNANCE du 27 Août 2025 da
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles