Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj19031 n° 24/00270
TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 24/00270
MINUTE N°195 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZVK DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 02 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vi
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ca other ca_nimes n° 24/00270
CA Nimes, 28 août 2025, RG 24/00270
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCC5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 17/01076 S.A.S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00270
TJ 53130, 20 août 2025, RG 24/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7DR N° MINUTE : 25/00261 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMANDERESSE: Madame [P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] présente DÉFENDERESSE: MDPH MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPE
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/00270
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/00270
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Julie HELD-SUTTER Me Caroline BOSCHER ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5YI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00270
TJ 80021, 4 août 2025, RG 24/00270
DU QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [Y] épouse [X] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 24/00270 N°Portalis DB26-W-B7I-IADV Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00270
TJ 84031, 4 juill. 2025, RG 24/00270
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMY2 Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00270
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00270
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U53S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________
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ca other ca_cayenne n° 24/00270
CA Cayenne, 30 juin 2025, RG 24/00270
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2025/26 N° RG 24/00270 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKKV [T] [G] C/ S.A.S. SCIERIE DEGRAD [Localité 6] ARRÊT DU 30 JUIN 2025 Jugement Au fond, origine tribunal juiciaire de CAYENNE, statuatn en
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ca other ca_douai n° 24/00270
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00270
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 971/25 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJV5 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00357 -section ) G
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00270
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 24/00270 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLF5 BDF N° : 000324003069 Nac : 48C JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [Y] [B] C/ [12] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00270
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 16 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00270 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPLT N° de minute : 25/663 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR LA [4] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00270
TJ 34172, 5 juin 2025, RG 24/00270
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OUY5 Pôle Civil section 2 Date : 05 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 24/00270
TJ 57672, 3 juin 2025, RG 24/00270
N° minute :2025/130 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00270 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2IR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [R] B.M. ET FILS, demeurant 9 rue Ste Anne - 57670 A
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/00270
TJ 35288, 27 mai 2025, RG 24/00270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 27 Mai 2025 N° de RG : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DM5Z JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [X] épouse [L] C/ [A], [B], [H] [L] Audience tenue par Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00270
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/00270 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUJZ Minute n° 25/ 207 DEMANDEUR S.A.R.L.U. FOOD KMB, enseigne HEIKO, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 881 814 404, agissant poursuites et diligences
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ca other ca_papeete n° 24/00270
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00270
N°193 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me ANTZ, Me REVAULT le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me MARCHAND le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WHG
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00270
TJ 95500, 12 mai 2025, RG 24/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24K N° Minute : DEMANDERESSE : [22] Débiteur(s), trice(s) : [Z] [F] [O] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00270
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00270
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00270 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Serv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00270
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/00270
DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/00270 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDRM Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/04/2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00270
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY5C Minute : 25/00209 Monsieur [S] [O] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vest
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