Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01427
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/01427
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM67 Le 02 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01427
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01427 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01427
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01427
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne Ma
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01427
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01427 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [D] [S] [Z] [S] C/ [I] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juillet
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01427
CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 N° RG 25/01427 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANL N° RG 25/01427 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANL Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2025
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01427
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01427 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GXW PAR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01427
TJ 59350, 28 juin 2025, RG 25/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01427 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWV
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01427
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/01427
Min N° 25/00571 N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42J S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Fanny CORTOT, avo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01427
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01427
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFIW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFIW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01427
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01427
N° RG 25/01427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5BA MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5BA NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT
-
ca other ca_orleans n° 25/01427
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 25/01427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MAI 2025 Minute N° 476/2025 N° RG 25/01427 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01427
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01427
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01427 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6CG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01427
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/01427
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01427 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LYT N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2025 A l’audience publique du 05 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01427
TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01427
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01427 - N Portalis DB2H-W-B7J-2U2T Ordonnance du : 01 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01427
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01427
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01427 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2URS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2025 à 17h04 Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal ju
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01427
TJ 62160, 4 avr. 2025, RG 25/01427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 496 Appel des causes le 04 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01427 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FXI
-
ca other ca_paris n° 25/01427
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01427 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01427
CA Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/01427
N° RG 25/01427 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGGG Nom du ressortissant : [J] [X] [J] [C] [Z] [I] PREFET DE LA SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] [C] [Z] [I] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles