Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01464
CA Douai, 19 août 2025, RG 25/01464
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLMH N° de Minute : 1471 Ordonnance du mardi 19 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [B] né le 09 Octobre 1993 à [Localité 4] NIGERIA de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01464
TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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ca other ca_aix_provence n° 25/01464
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA72 Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01464
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01464 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01464
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGV AFFAIRE : [L] C/ S.C.I. VAL D’ESCRIDE JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Madame [R] [L] épouse [M] Copie : S.C.I. VAL D’ESCRIDE délivrées le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01464
TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/01464
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [E] [R] Dossier n° N° RG 25/01464 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFIX Ordonnance du 26 juin 2025 N° minute : 25/1400 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01464
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître WILLEMANT #J106 - Maître PERBOST #P449 - Maître SCHULER #J10 - Maître AMIR ASLANI #L38 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/01464 N° Portalis 352J-W-B7J-C666H N° MINUTE : Assignation du : 28 j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01464
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01464
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01464
TJ 13001, 12 juin 2025, RG 25/01464
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01464 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUVB OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : S.C.I. CML FOUCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01464
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01464
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6IM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/01464
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Monsieur [B] [E] C/ Association EDENTARA N° RG 25/01464 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD454 Minute : 25/00394 CADUCITE DU : 06 Mai 2025 Copie délivrée le : à : Monsieur [E] [B] Maître AZIRIA Soumia D
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ca other ca_paris n° 25/01464
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/01464
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01464 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVYV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2025 Date de saisine : 24 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01464
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01464
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01464 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VBZ Ordonnance du : 23 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien FERRAND, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01464
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01464
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01464 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01464
TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/01464
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01464 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Avril 2025 Do
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ca other ca_paris n° 25/01464
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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