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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01469
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01469
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00626 N° RG 25/01469 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUQ AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [B] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [J] [B] délivrées le ORDONNA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01474
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/06630 N° RG 25/01474 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUZ AFFAIRE : Société SAGEM C/ [O] Grosse exécutoire : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1005 Copie : Mme [F] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01470
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01470
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00627 N° RG 25/01470 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUS AFFAIRE : S.C.I. LE MAIL représentée par la SARL OMNIUM SERVICES IMMOBILERS C/ [N] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01448
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00620 N° RG 25/01448 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIS2 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [F] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [C] [F] délivrées le ORDONNANCE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01464
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01464
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00621 N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUG AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [S] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [Z] [S] délivrées l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01465
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01465
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00622 N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUI AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [P] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [Z] [P] + restitution
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01467
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01467
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00624 N° RG 25/01467 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUL AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [C] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Madame [O] [C] délivrées le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01466
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01466
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00623 N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUJ AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [H] [T] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [T] & Mme [T] dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06525
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/06525
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 02 septembre 2025 N° RG 24/06525 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAP2 Minute N° 25/0246 AFFAIRE : [U] [S] épouse [B] C/ DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05834
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/05834
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 02 septembre 2025 N° RG 24/05834 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6NT Minute N° 25/0245 AFFAIRE : [F], [Z], [N] [D] épouse [H] C/ [U] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audienc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/00783
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 20/00783
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 02 septembre 2025 N° RG 20/00783 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KM3Y Minute N° 25/00244 AFFAIRE : [C], [M] [W] divorcée [Z] et [P] [W] C/ S.C.I. DE LA LAITERIE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01323
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01323
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00614 N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHQ6 AFFAIRE : S.C.I. FGB IMMOBILIER C/ [H] Grosse exécutoire : Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque n° 51
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01319
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00613 N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPX AFFAIRE : Société NALA C/ [R] Grosse exécutoire : Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie Copie : Me Emilie COMY
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01327
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00615 N° RG 25/01327 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTL AFFAIRE : [M] C/ [F] Grosse exécutoire : Me Margaux ALBERTINI-LOISEAU, avocat au barreau de TOULON - + dossier de plaidoirie - toque 117 Copie :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01328
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00616 N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTO AFFAIRE : [J] C/ [V] Grosse exécutoire : Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON - + dossier de plaidoirie Copie : Mme [X] [V] délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01341
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00617 N° RG 25/01341 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHYH AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [Y] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [F] [Y] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01304
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00612 N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHOV AFFAIRE : S.C.I. JULIE C/ [R] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : M. [X] [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01427
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00619 N° RG 25/01427 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NINJ AFFAIRE : [N] C/ [U] Grosse exécutoire : M. [Y] [N] + restitution de pièces Copie : Maître Jérémy VIDAL + dossier de plaidoirie délivrées le ORD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01075
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01075
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00607 N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFVF AFFAIRE : [Y] C/ [C] Grosse exécutoire : Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1006 Copie : M. [F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00248
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00606 N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPM AFFAIRE : [X] [D] C/ [C] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 239 Copie : Mme [Z] [C]
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