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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 24/01796

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 24/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/238 AFFAIRE : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO44 JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A BPCE IARD, [K] [H] [O], [X] [U] [Z] [O] C/ [C] [S] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52809da368950468e29b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00481

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/256 AFFAIRE : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQUZ JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 4] OPH 40 C/ [M] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52809da368950468e28e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00337

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/251 AFFAIRE : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQHI JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CLAIRSIENNE C/ [V] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52809da368950468e288
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01298

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° Minute : 25/235 AFFAIRE : N° RG 24/01298 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOAX JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE C/ [Z] [D], [K] [Y] épouse [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FON

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527f9da368950468e27f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 24/01452

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 24/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/237 AFFAIRE : N° RG 24/01452 - N° Portalis DBYM-W-B7I-[Localité 9] JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [K] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527d9da368950468e232
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00306

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/250 AFFAIRE : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEH JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : SA CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527b9da368950468e1d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00083

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPHV JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [W] épouse [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527b9da368950468e1cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 24/01011

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 24/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/233 AFFAIRE : N° RG 24/01011 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNIL JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : Association PACT DES LANDES HD C/ [T] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527b9da368950468e1c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00054

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/241 AFFAIRE : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4M JUGEMENT Rendu le 03 Juin 2025 AFFAIRE : [B] [G] C/ [N] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527b9da368950468e1b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00536

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ2R JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : [Z] [S], [T] [E] épouse [S] C/ [M] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527a9da368950468e1ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00493

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/258 AFFAIRE : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQWC JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [C] [P] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527a9da368950468e194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00084

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/244 AFFAIRE : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPHW JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [D] épouse [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527a9da368950468e185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00401

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/252 AFFAIRE : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQOP JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (FINANCO) C/ [F] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52799da368950468e179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01382

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 24/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/236 AFFAIRE : N° RG 24/01382 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOGW JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : [K] [T], [E] [G] C/ [M] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52789da368950468e155
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00408

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/253 AFFAIRE : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQF4 JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : [K] [D], [Y] [S] C/ [F] [P], [V] [B], [E] [X] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52789da368950468e146
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 22/00990

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 22/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/229 AFFAIRE : N° RG 22/00990 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DC7S JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [J] C/ [U] [M], UDAF DES LANDES curateur de M. [U] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52789da368950468e140
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00361

    TJ 40192, 1 sept. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYM-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67c7f10fe523aac4bff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00360

    TJ 40192, 1 sept. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYM-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c6787f10fe523aac4b5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00052

    TJ 40192, 29 août 2025, RG 23/00052

    N° Minute : 25 / 48 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DEYM JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 Contentieux AFFAIRE S.A.S. SOCAMI C/ S.C. INWEST NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DARSAUT-DARROZE - CCC à Maître [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46982575259d001c4e522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00975

    TJ 40192, 29 août 2025, RG 23/00975

    N° Minute : 25 / 50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 23/00975 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHK6 JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [X] [W] [T] [X] [Z] [T] épouse [I] [K] [Y] [E] [D] [E] C/ [X] [J] [T] épouse [B] [M] [N] [E] NOTIFICATIONS le : - FEX +

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46982575259d001c4e50f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1