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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00390

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED37 [P] [X] N° MINUTE : 25/389 ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 02 Septembre 2025 à 10 H 00 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7628d6f443b56fb930bdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00390

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C532L 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222706dfb822279485625
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00390

    TJ 68224, 26 août 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/585 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLKE NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6098cc1dca99f263bc8af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00390

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/00390

    Minute n°25/0489 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [H] [N] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société VOLOTEA [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae782dbfd85c112e9f74
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00390

    TJ 98735, 20 août 2025, RG 25/00390

    Expéditions délivrées le 20.08.25 à Me LAUDON, M. [X], Copies exécutoires délivrées le 20.08.25 à Me LAUDON, M. [X], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 590 DU : 20 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6a80df68e27f214d43ab8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00390

    TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GSI N° de minute : S.C.I. NAB c/ [R] [U] DEMANDERESSE S.C.I. NAB [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie JEAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cead24789c3b80853a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00390

    TJ 06069, 11 août 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMJ5 Monsieur [F] [W] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 Août 2025, Minute n° 25/404 Devant nous,Monsieur TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DIC

    Lire la décision → Vérifier la source 689a5b82fd8239f125305725
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 25/00390

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMPR Nature:56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4f7f819a118aa2774f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00390

    TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBOZ N° Minute 25/159 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT NEUF JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 688be120d284ccae5aa5b1dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00390

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00390

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7OI DEMANDEUR : Madame [B] [V] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Armelle TASSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc69249b152198e80191
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00390

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00390

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00390 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEH JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 11] DEFENDEUR : [C] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc63249b152198e800db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00390

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKWP Minute : 99/25 Code NAC : 58Z JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 Compagnie d’assurance MAAF C/ [G] [R] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca872a8fb67db7b40c9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00390

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00528 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJA Copie : - aux parties en LRA M. [J] [H] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030d249b152198e86fbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00390

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00390

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00390 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D24 [Z] [G] [I] C/ [E] [J] [R] [Y], [X] [U] [P] [Y] - Expéditions délivrées à Me Patrick DUPERIE - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 16/07/2025 Avocats : Me Patrick DUPERIE TRIBUNAL JUDI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00390

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00390

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCHV Minute n° Copie exécutoire délivrée le à Maître Isabelle DE THIER de la SELARL DE THIER AVOCATS, avocats plaidants Copie conforme délivrée le au service du contrôle des exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441cd6a4025c174c40ab6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00390

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 08-7 à ............................................... Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f279fd93c2d1757f71f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00390

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00390

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZLM CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. CONFLUENCE PARYSEINE C/ S.A.S. AC ARTERE CONSULTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c16a2273490db10a5d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00390

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00390 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXR JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [S] [Y] [M] [E] [Z] [B] épouse [E] C/ [H] [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DENOT Copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3df9dd7001754d6256cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00390

    TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 25/00390

    Minute N° 25/224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNK5 Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb56d33109fd079ace44
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00390

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00390

    CG / MC Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCCG du rôle général [F] [D] [O] c/ S.A.S. ROBINET CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SELARL JURIS LITEM GROSSES le - la SELARL JURIS LITEM Copies électron

    Lire la décision → Vérifier la source 68717480d395d6ba9f2aa968

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1