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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00053

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCGK Minute N° : 25/00534 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00053

    TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELWA Minute : 69/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 30 Août 2025 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [L] [G] Expédition revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e394c1dca99f26396e34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00053

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 25/00053

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE42 AFFAIRE : [V] [X] [I] représenté par son tuteur [N] [I] C/ [E] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00053 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE42

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00053

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00053

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00053 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00053

    TJ 34172, 21 août 2025, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT sva Me INQUIMBERT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMMN Pôle Civil section 1 Date : 21 Août 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00053

    TJ 02691, 14 août 2025, RG 25/00053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : PAF 2024/ DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C532 Copie délivrée le GROSSE Délivrée le à la Me Stéphanie CACHEUX Me Nathalie DENS copie dossier JUGEMENT PROCÉDURES A

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00053

    TJ 56121, 13 août 2025, RG 25/00053

    N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52B5 - Jugement du 13 Août 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52B5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [K] [Z], de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00053

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00053

    Notifiée le 11/08/2025 La copie exécutoire à : Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN et Me Annick ALLAIN-SACAULT (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00213 EN DATE DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFPN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDO

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  • ca other ca_nimes n° 25/00053

    CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00053

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JROA AFFAIRE : S.A.S. SCP [U] [X] C/ S.A.S. [8] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00053

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00053

    MINUTE: N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IT4 Société AQUITANIS C/ [T] [W] née [X] Le - Expéditions délivrées à - Société AQUITANIS -[T] [W] née [X] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 4] ORDON

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  • ca other ca_orleans n° 25/00053

    CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 25/00053

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00053 Minute n° Notification du : 24/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] M. le procureur général Me Christiane

    Lire la décision → Vérifier la source 688311254d9076bf079c2275
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00053

    TJ 17300, 23 juill. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK2W AFFAIRE : [C] et [I] [W] C/ [4] MINUTE : 25/00034 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e27fcdc6046d47a633b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00053

    TJ 73065, 22 juill. 2025, RG 25/00053

    DOSSIER N° RG 25/00053 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00053

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW3-W-B7J-534C PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b041388e7853abf233
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00053

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWYS N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea64b41388e7853ac53c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00053

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Monsieur [D] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Henri HANOUNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WS5 N° MINUTE : 2/2025

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00053

    TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 28] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7EE N° minute : 77 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6877edfcfd93c2d1757f4913
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00053

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 9] [Localité 1] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK27 Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bd1cdc6046d4721bedd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00053

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDL Minute N° : 25/427 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Madame [N] [V] Le : DEMANDEUR Madame [N] [V] née le 24 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6fae74401da7f35e1cf
  • ca other ca_dijon n° 25/00053

    CA Dijon, 5 juill. 2025, RG 25/00053

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GS2B Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd938cdc6046d475fff9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1