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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2612 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 23/01111

    TJ 11069, 28 août 2025, RG 23/01111

    AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01111 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIWH MINUTE : 25/00207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [L] [F] née le 22 Juin 196

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93364de0ebe408daa8496
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj11069 n° 17/00462

    TJ 11069, 28 août 2025, RG 17/00462

    AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 17/00462 - N° Portalis DBWW-W-B7B-CKJG MINUTE : 25/00206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [K] [W] [Y] né le 14 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93363de0ebe408daa8466
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj11069 n° 24/01819

    TJ 11069, 28 août 2025, RG 24/01819

    AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01819 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQDB MINUTE : 25/00208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [S] [T], demeurant 116 ave

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93363de0ebe408daa8460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00376

    TJ 11069, 28 août 2025, RG 25/00376

    AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSHB MINUTE : 25/00210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ade0ebe408daa8267
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00428

    TJ 11069, 28 août 2025, RG 25/00428

    AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSMZ MINUTE : 25/00212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [Y] [X] divorcée [J] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93357de0ebe408daa81bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00378

    TJ 11069, 28 août 2025, RG 25/00378

    AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSLB MINUTE : 25/00211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. PARNASSE GARANTIES immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93357de0ebe408daa81a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00757

    TJ 11069, 28 août 2025, RG 25/00757

    AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTBY MINUTE : 25/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE BANQUE POPULAIRE DU SUD RCS PERPI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa8181
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj11069 n° 25/00652

    TJ 11069, 28 août 2025, RG 25/00652

    AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTCA MINUTE : 25/00213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. M+MATERIAUX CARCASSONNE, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d6de0ebe408daa75a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01936

    TJ 11069, 26 août 2025, RG 23/01936

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01936 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKW5 MINUTE : 25/00178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93362de0ebe408daa8435
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01596

    TJ 11069, 26 août 2025, RG 24/01596

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPW6 MINUTE : 25/00181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [U] [P] né le à QUILLAN (

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335dde0ebe408daa8325
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01856

    TJ 11069, 26 août 2025, RG 23/01856

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01856 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKLE MINUTE : 25/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [X] né le 02 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335bde0ebe408daa827e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02167

    TJ 11069, 26 août 2025, RG 23/02167

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02167 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLH3 MINUTE : 25/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [O] [H] née le 14 Février 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ade0ebe408daa8272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00721

    TJ 11069, 26 août 2025, RG 24/00721

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00721 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNFB MINUTE : 25/00180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [D] [Z] née le 14 Mars 1974

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa7fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01920

    TJ 11069, 26 août 2025, RG 23/01920

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01920 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKOU MINUTE : 25/00177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [M] [P] né le 23 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334fde0ebe408daa7f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 21/01488

    TJ 11069, 19 août 2025, RG 21/01488

    AUDIENCE DU 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 21/01488 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C7OW MINUTE : 25/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93354de0ebe408daa80ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00928

    TJ 11069, 19 août 2025, RG 24/00928

    AUDIENCE DU 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00928 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNXA MINUTE : 25/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93354de0ebe408daa80d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00050

    TJ 11069, 19 août 2025, RG 24/00050

    AUDIENCE DU 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DLNX MINUTE : 25/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334fde0ebe408daa7f93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 21/00619

    TJ 11069, 19 août 2025, RG 21/00619

    AUDIENCE DU 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 21/00619 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C5MT MINUTE : 25/00172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334ede0ebe408daa7f61
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00381

    TJ 11069, 14 août 2025, RG 24/00381

    JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQHW POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [K] [L], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93362de0ebe408daa844f
  • tj Se déclare incompétent tj11069 n° 24/00371

    TJ 11069, 14 août 2025, RG 24/00371

    JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00371 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQHG POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [J] [W], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93362de0ebe408daa8422

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1