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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00096

    TJ 05061, 2 sept. 2025, RG 25/00096

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 N° N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3DW PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice -présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présen

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd970d548223b2c7ad7ae6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00096

    TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3OE S.A. NOALIS, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 561 820 481, prise en la personne de son représentant légal C/ Madame [M] [C] NOTIFICATION D’UN JUGEMENT SUSCEPTIBLE D’APPEL No

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00096

    TJ 38053, 29 août 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00096 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMH6 JUGEMENT DU 29 Août 2025 Madame [T] [E] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas BERETTI, avocat au barreau de PARIS à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3202fc6c6896192a748f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00096

    TJ 2a004, 26 août 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDZG NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 10 juin 2025 Entre Monsieur [K] [V] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c19cdc6046d4720bd27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00096

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1221 Références : R.G N° N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP7L JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ M. [V] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00096

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00096

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYKC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00096

    TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/00096

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQCM DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic la SAS [Adresse 5]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00096

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00096

    MINUTE N°25/02721 DOSSIER N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591f9da3689504695e05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00096

    TJ 62041, 14 août 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5P4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 03 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c35d4a24c6addadb2394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00096

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00096

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7IN Minute N° : 25/00470 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Cecile BISCAINO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf24f05c5415472e83bca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00096

    TJ 50147, 8 août 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° : 25/142 Références : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D42B Affaire : COMMUNE DE [Localité 7] C/ [F] [G], S.E.L.A.R.L. SBCMJ Copies délivrées le : CE + CCC à Me ENGUEHARD CCC à Mme [G] CCC à la SELARL SBCMJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68965b4b0279fffe843390f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00096

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00096 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZOZ JUGEMENT du 28 Avril 2025 Minute n° 25/00742 [W] [F] C/ [O] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Alice ROUMESTANT Copie conforme Me Patrick BARRET Copie dossier

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00096

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00096

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00096 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00096

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX74 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE - Office Public de l’Habitat [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 689667450279fffe8433bed0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00096

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OYS Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [P] [Y] [G] [C] JUGEMENT Après d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00096

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00096

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70dd284ccae5aa59199
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00096

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52U4 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR : S.A.S.U. TRANSAVIA FRANCE, [Adresse 1] non comparante, ni repr

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00096

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00096

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFRG du 17 Juillet 2025 N° de minute affaire : [V] [Y] [X] [C] c/ S.E.L.A.R.L. [T] & ASSOCIES Expédition délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO Me Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509a64dcbd881beca754
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00096

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00034 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4NH CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Nous, Edwige BIT, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 687948db64dcbd881bec8f1a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj76540 n° 25/00096

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00096

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4W6 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à Maître Johana HODROGE, avocate plaidante Maître Alice MOSNI de la SELARL NOMOS AVOCATS, avocats plaidants Maître Jean-Sébastien VAY

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d16a4025c174c40b7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1