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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01620

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01620 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b1f82dbfd85c112ed907
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01620

    CA Aix Provence, 16 août 2025, RG 25/01620

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 N° RG 25/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDSD Copie conforme délivrée le 16 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a70f1c22c5455cb07ac2b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01620

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7BRN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01620

    TJ 78646, 14 juill. 2025, RG 25/01620

    TJ [Localité 6] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01620 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG66 Page COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Constance DAUCE Dossier n° N° RG 25/01620 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG66 N° minute : 25/1550 ORDONNANCE S

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01620

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01620

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHSG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHSG ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 25/01620

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 25/01620

    Minute n° : 25/00923 N° RG 25/01620 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT4N AFFAIRE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JCP BAUX DÉCISION DE CADUCITE (Articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, dont l

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  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/01620

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me REGADE, Me TURBÉ et Mme [K], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/01620 N° Portalis 352J-W-B7J-C6576 N° MINUTE : Assignation du : 3 février 2025 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d43b34a5cb0e489259e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01620

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01620 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFR N° MINUTE : 12 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 05 juin 2025 (article

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01620

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01620

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mai 2025 N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7NP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fa7afb61838af19c63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01620

    TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01620

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N6Y ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6790dd4fa92cae32935f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01620

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01620

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSST MINUTE n° : 2025/ 320 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01620

    TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01620

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01620 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WUA Ordonnance du : 08 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 681cf4e00bffc8ac951b22eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01620

    TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01620

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01620 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WMY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai 2025 à Nous, Florence BARRET, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68150be281a9051a41bcc050
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01620

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01620

    Dossier N° RG 25/01620 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01620 Nous, Claire ESCAR

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  • ca other ca_colmar n° 25/01620

    CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 25/01620

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01620 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQSQ N° de minute : 182/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6bcc8eda960fba78b251
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01620

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VSG Minute : 25/00151 JUGEMENT Du 11 Avril 2025 S.A. ICF LA SABLIERE Représentant : Maître Paul-gabriel CH

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e42a56cbbf9295a935
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01620

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQN6 NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DES FEES, dont le siège social est situé [Adresse 4], représenté par son syndic e

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/01620

    CA Bordeaux, 31 mars 2025, RG 25/01620

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2025 N° RG 25/01620 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG73 [R] [C] c/ [L] [C] [O] [I] épouse [C] Nature de la décision : ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76b19221139931b8b9de
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01620

    CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 25/01620

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/01620 Chambre 1-2 Affaire : M. [E] [R] Représentant : Me [L], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Me [J] [Y] [B] S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BIKE STORE BY

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01620

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01620 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1