Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03384
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03384
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03384 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GEZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 septembre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribuna
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03384
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/03384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03384 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRP N° MINUTE : Copies certfiées conformes pour : Me HERMET LARTIIQUE [D] #C716Me [Y] [M] #E1454Me [S] [C] #C1951Me [J] [Z] #B271+ 1 copie dossier
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/03384
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/03384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/03384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A47 MINUTE: 25/747 Nous, Sylviane LOMBARD, juge agissant pa
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