Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04468
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/04468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04468 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQU AFFAIRE : S.A. [Localité 5] COOP HABITAT [Localité 5] COOP HABITAT, Société anonyme coopérative à conseil d'adm
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ca other ca_versailles n° 22/01821
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 22/01821
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01821 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH5G Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 septembre 2025, Nous, Laurent BABY, conseill
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ca other ca_versailles n° 23/02316
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 23/02316
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02316 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 septembre 2025, Nous, Laurent BABY, conseill
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ca other ca_versailles n° 24/01095
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/01095
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01095 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 septembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistra
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ca renvoi ca_versailles n° 24/02626
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/02626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02626 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Dem
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ca other ca_versailles n° 24/02878
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/02878
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02878 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZS5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 septembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat
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ca other ca_versailles n° 25/01254
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/01254
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01254 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFBS Minute : Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appe
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ca other ca_versailles n° 23/03899
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 23/03899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03899 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5GN AFFAIRE : [Y] [A] [P] [K] C/ [B] [T] EXPERTISE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Avri
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ca other ca_versailles n° 24/02600
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/02600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWK AFFAIRE : [V] [E] épouse [B] ... C/ [Q] [G] veuve [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 24/02748
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/02748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02748 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCH AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CREDIT LIFT C/ [G] [E] Décision déférée à la co
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ca other ca_versailles n° 24/02880
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/02880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02880 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQO6 AFFAIRE : [T] [G] C/ [Z] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par le Tribuna
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ca other ca_versailles n° 24/03178
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/03178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03178 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRJ2 AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A. DOMOFINANCE Me [M] [R] es qualité de Liquidateur judiciaire de la société LT
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ca other ca_versailles n° 24/03278
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/03278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03278 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRUD AFFAIRE : [A] [X] [G] ... C/ [H] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2024
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ca other ca_versailles n° 24/03860
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/03860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03860 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTAU AFFAIRE : [P] [R] [D] [K] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE VIAXEL Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 24/03925
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/03925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTGM AFFAIRE : [V], [E] [B] épouse [U] C/ [Z] [M] Mme [Z] [P] [K] épouse [M] ... Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 24/04432
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/04432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04432 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUNJ AFFAIRE : Société SC SAINTE [Localité 13] C/ S.A.R.L. LA SOCIETE HARAS [L] SARL S.E.L.A.R.L. JSA EN LA PERS
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ca other ca_versailles n° 24/04732
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/04732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04732 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVGN AFFAIRE : [I] [Y] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ' O.P.A.C DE L'OISE RCS de [Localité 17] Déci
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ca other ca_versailles n° 24/04924
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/04924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04924 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXC AFFAIRE : S.C.I. VOLTAIRE 30 C/ [U] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 p
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ca other ca_versailles n° 24/04933
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/04933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04933 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXX AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [X], [F] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par le Tri
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ca other ca_versailles n° 24/05467
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/05467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWY2 AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par
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