Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01537
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/01537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01537 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YC AFFAIRE : [S] [T] C/ Société RDSL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 mai 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 23/01554
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/01554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01554 N° Portalis DBV3-V-B7H-V424 AFFAIRE : Fondation INSTITUT VEDECOM (IEED VEDECOM) C/ [T] [C] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_versailles n° 23/01579
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/01579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01579 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V46A AFFAIRE : [N] [Z] C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 mai
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ca other ca_versailles n° 23/01587
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/01587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01587 N° Portalis DBV3-V-B7H-V47N AFFAIRE : [G] [O] C/ Société ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_versailles n° 23/02028
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02028 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7AR AFFAIRE : [B] [X] C/ Société MAXICOFFEE SOLUTIONS NORD ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_versailles n° 23/02042
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02042 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7CZ AFFAIRE : [U] [X] C/ Société SERVIER MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin
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ca other ca_versailles n° 23/02205
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02205 N° Portalis DBV3-V-B7H-V77U AFFAIRE : [P] [T] C/ Société AMBULANCES MORLET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juin 2023
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ca other ca_versailles n° 23/02229
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02229 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAE4 AFFAIRE : [G] [I] C/ Société EY ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juin 2023
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ca other ca_versailles n° 23/02230
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02230 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAE6 AFFAIRE : Société SAFRAN LANDING SYSTEMS C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 ju
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ca other ca_versailles n° 23/02231
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02231 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFH AFFAIRE : [U] [B] C/ Société PRANAROM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 juin 202
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ca other ca_versailles n° 23/02232
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02232 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFL AFFAIRE : [L] [M] [V] C/ Société GUILBERT PROPRETE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 ma
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ca other ca_versailles n° 23/02417
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02417
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02417 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBG3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 3 septembre 2025 Nous, Aurélie PRACHE, présidente
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ca other ca_versailles n° 23/02743
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02743
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/02743 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDS4 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre sociale 4-2,magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, Greffière, saisi de l'appel
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ca other ca_versailles n° 24/03738
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/03738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W44K AFFAIRE : [M] [W] [B] C/ Association [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 févri
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ca other ca_versailles n° 25/00061
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/00061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00061 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6GS AFFAIRE : Société SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS C/ [H] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca other ca_versailles n° 25/00450
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00450 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAPM AFFAIRE : Société JUNIPER NETWORKS FRANCE C/ [D] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_versailles n° 25/01322
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/01322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01322 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFSH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 4 mai 2025 Date de saisine : 5 mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sala
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ca other ca_versailles n° 25/01323
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/01323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01323 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFSY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 4 mai 2025 Date de saisine : 5 mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sala
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ca other ca_versailles n° 25/01324
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/01324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFTE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 4 mai 2025 Date de saisine : 5 mai 2025 Nature de l'affaire : Contestation en matière de méde
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ca other ca_versailles n° 25/01325
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/01325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFTM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 4 mai 2025 Date de saisine : 5 mai 2025 Nature de l'affaire : Contestation en matière de méde
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