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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00350
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 22/00350
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°212 N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMUT S.A. MANITOU BF C/ M. [G] [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 06/01/2022 RG : F 20/00853 ADD : Réouverture des débats et envoi à la mise en état Copi
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ca other ca_rennes n° 22/00741
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 22/00741
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°209 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOKC Mme [E] [F] C/ SAS EXCELIUM Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 13/01/2022 RG CPH : F 20/00556 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 22/01094
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 22/01094
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°210 N° RG 22/01094 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP4Q Mme [P] [K] [F] C/ SAS EXCELIUM Sur appel du jugement du CPH de [Localité 12] du 17/01/2022 RG : F 20/00582 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 24/01435
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/01435
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°159 N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2I S.A.S. [L] CARTONNAGES C/ M. [T] [I] Ordonnance d'incident : - débouté de la demande de l'appelante de communication de pièces sous astreinte et de celle de l'intimé de voir
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ca other ca_rennes n° 24/05076
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/05076
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°211 N° RG 24/05076 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFHL M. [X] [M] C/ S.A.S. KIDILIZ GROUP Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 16] du 27/02/2018 RG : 16/00241 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 24/05991
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/05991
5ème Chambre ARRÊT N°-168 N° RG 24/05991 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKPV (Réf 1ère instance : 24/00767) S.A.R.L. TANTUNI GRILL C/ Société MAAF ASSURANCES SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
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ca other ca_rennes n° 24/06040
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/06040
5ème Chambre ARRÊT N°-169 N° RG 24/06040 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKYL (Réf 1ère instance : 24/00270) Société MJ OUEST SELARL S.A.S.U. LE BOL D'OR DE NEO C/ M. [V] [P] Mme [C] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de t
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ca other ca_rennes n° 24/06090
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/06090
5ème Chambre ARRÊT N°-170 N° RG 24/06090 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLBD (Réf 1ère instance : 24/00858) M. [G] [Y] C/ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, ONIAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLAN TIQUE Infirme la décision
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ca other ca_rennes n° 24/06191
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/06191
5ème Chambre ARRÊT N°-171 N° RG 24/06191 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLUG (Réf 1ère instance : 24/00290) S.A.R.L. AMJ FITNESS C/ M. [S] [W] S.C.I. TOBAG Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 24/06318
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/06318
5ème Chambre ARRÊT N°-172 N° RG 24/06318 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMRH (Réf 1ère instance : 23/03851) M. [B] [X] Mme [G] [F] C/ Société MACIF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Confirme la décision déférée dans toutes ses disposit
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ca other ca_rennes n° 24/06549
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/06549
5ème Chambre ARRÊT N°-173 N° RG 24/06549 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN2I (Réf 1ère instance : 24/00765) E.U.R.L. SBS (JOUMA MARKET) C/ S.C.I. DEDE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 24/06915
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/06915
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°160 N° RG 24/06915 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP5J M. [I] [V] (enseigne La CAPANA) C/ M. [C] [B] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 02/10/2024 RG 24/00001 INCIDENT : Caducité de la déclaration d'appel
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/04002
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 25/04002
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04002 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2025 Date de la saisine : 18 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 26 MARS 2025 Décision attaquée : AU FON
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ca other ca_rennes n° 25/03431
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03431
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°31 N° RG 25/03431 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WACV M. [F] [E] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] M
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ca other ca_rennes n° 25/00654
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/00654
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/400 N° RG 25/00654 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDP4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_rennes n° 22/00733
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/00733
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00733 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOI6 (Réf 1ère instance : 18/01046) M. [A] [C] c/ M. [W] [M] Mme [E] [V] épouse [M] M. [F] [U] Mme [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_rennes n° 22/00755
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/00755
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00755 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOLK (Réf 1ère instance : 17/00078) Mme [GC] [YF] épouse [U] C/ Mme [XO] [YF] épouse [ZW] Mme [B] [YF] M. [J] [YF] Mme [MA] [YF] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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ca other ca_rennes n° 22/01000
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/01000
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01000 N° Portalis DBVL-V-B7G-SPNJ (Réf 1ère instance : 16/01729) M. [Z] [I] C/ Mme [S] [T] [I] épouse [V] M. [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 22/01455
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/01455
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01455 N° Portalis DBVL-V-B7G-SRCA (Réf 1ère instance : 18/00327) SCI IMMOBILIERE DE MUNSTER c/ SCI LANDEVENNEC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 22/01741
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/01741
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01741 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSDB (Réf 1ère instance : 1119003989) Mme [T] [G] c/ M. [R] [B] M. [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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