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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03599

    TJ 30189, 23 juill. 2025, RG 25/03599

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03599 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD3D ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68814fda795daea26ff86433
  • ca other ca_paris n° 25/03599

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03599 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37075a2d196dbc190f7
  • ca other ca_versailles n° 25/03599

    CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/03599

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03599 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHYZ Du 12 JUIN 2025 ORDONNANCE LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGE

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0bd6ad0da0123b35638
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03599

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BVZ MINUTE: 25/794 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente placée auprès du premier président de la Cour d’Appel de Paris, délé

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc25d4509cc68c18644e9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/03599

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 25/03599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 31 Mars 2025 N°Minute : 25/192 N° RG 25/03599 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G6S ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 11] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed449b848dd6814c5ed74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1