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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03599

    TJ 42218, 18 août 2026, RG 25/03599

    N° de Minute : N° RG 25/03599 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVG4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84bb02195da062e01eab13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03599

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 25/03599

    03 Juillet 2026 N° RG 25/03599 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQO5 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [E] [N] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57340c93c619cd1febbc57
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/03599

    CA Colmar, 1 juill. 2026, RG 25/03599

    Copie exécutoire à : - la SELARL LX [Localité 1] - Me Nadine HEICHELBECH le 07 Juillet 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/03599 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT3V Minute n° : 289/26 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0fcc93c619cd1f883018
  • ca other ca_douai n° 25/03599

    CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/03599

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/03599 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJKK Ordonnance (N° 24/00989) rendue le 27 Juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE M

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  • ca other ca_amiens n° 25/03599

    CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/03599

    ARRET N° [X] C/ CPAM DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [M] [X] - CPAM DE L'OISE - Me Bruno DRYE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4c0ecdc6046d47461dda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03599

    TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 25/03599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/03599 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSSR JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 [N] [Z] C/ [U] [E] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [T] EXÉCUTOIRE DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ac73cdc6046d4721f5ff
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/03599

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/03599

    13 Mars 2026 N° RG 25/03599 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQO5 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [D] [M] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15ce7cdc6046d478064e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03599

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03599

    DOSSIER N° RG 25/03599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G4Q Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22c5bcdc6046d47fae857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03599

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/03599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/03599 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NEB N° MINUTE : 5 Assignation du : 19 Mars 2025 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CONSEIL et Me ZEITOUN JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6946762275782d5f06f16d9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03599

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03599 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDRO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Monsieur [G] [D] Madame [I] [U] [Z] [N] C/ Madame [B] [R] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69848d98cdc6046d4704d386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03599

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/03599

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03599 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWNW MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec50fcdc6046d477a6227
  • ca other ca_orleans n° 25/03599

    CA Orleans, 3 déc. 2025, RG 25/03599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 DECEMBRE 2025 Minute N° 1170 N° RG 25/03599 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKJL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6931512883684346b639495b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/03599

    TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/03599

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/03599 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGNW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7373cdc6046d471f64ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03599

    TJ 33063, 10 nov. 2025, RG 25/03599

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/03599 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/03599 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQA N° minute : 25/ du 10 Novembre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55e08b6588a4f899c3e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03599

    TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 25/03599

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03599 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ADG ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 A l’audience publique du 05 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc0c11f8a20b910f91c1a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03599

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03599

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN RG: 25/03599 - JLD hospitalisation M. [T] [Z] né le 26/11/1995 ORDONNANCE PORTANT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 3 octobre 2025 à 15h35 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ed74e929a9d8fa0371
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03599

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fdc6cdc6046d47bb23c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03599

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03599

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ICD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9dea54b52e4d6bdfd1fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03599

    TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/03599

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/03599 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae4d54b52e4d6be0d6fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03599

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/03599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/03599 N° Portalis 352J-W-B7J-DATH6 N° MINUTE : Requête du : 13 Août 2025 ORDONNANCE rendue le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9babfb6c79736064616

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1