Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00894
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Anne cécile NAUDIN..............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00894
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/00894
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TX2 AFFAIRE : Société SEM PATRIMONIALE DU [Localité 6] [Localité 8] C/ S.A.S. ELEGANCE COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREF
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ca other ca_metz n° 25/00894
CA Metz, 30 août 2025, RG 25/00894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/00894
CA Nimes, 22 août 2025, RG 25/00894
Ordonnance N°833 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV4V Recours c/ déci TJ [Localité 4] 19 août 2025 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2025 (Au titre des art
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00894
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00894 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5CS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 Août 2025 [I] [V] [U] [L] C/ [A] [F] [Y] [D] [R] [S] [U] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me REDO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00894
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00894
N° RG 25/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBOU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBOU NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aliénor BOULANGER à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00894
TJ 57631, 28 juill. 2025, RG 25/00894
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00894 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYEF Minute n° 25/914 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti
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ca other ca_toulouse n° 25/00894
CA Toulouse, 22 juill. 2025, RG 25/00894
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/898 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDUA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 juillet à 14h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00894
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique EISENBETH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine LEBAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00894 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64TW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00894
TJ 97411, 8 juill. 2025, RG 25/00894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDN NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [S] [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00894
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 25/00894 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYI 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Pauline BERGEON Me Merlène LABADIE Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publi
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ca other ca_douai n° 25/00894
CA Douai, 17 mai 2025, RG 25/00894
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGTQ N° de Minute : 25/902 Ordonnance du samedi 17 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTE MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisée, non comparante,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00894
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 25/00894
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/00892 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MDP SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Co
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ca other ca_aix_provence n° 25/00894
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZTX Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00894
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00894
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00894 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GRW ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 A l’audience publique du 24 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr
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ca other ca_orleans n° 25/00894
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 25/00894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MARS 2025 Minute N°263/2025 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFZ3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00894
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00894 - N° Portalis
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