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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01250
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAKE AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [H] [R] [T] [O] NAC : Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02516
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 25/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02516 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFR4 AFFAIRE : [K] [D] C/ M. et Mme [W] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02248
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 25/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02248 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEN5 AFFAIRE : Société CLES76 C/ Société FINAMUR NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00229
TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00229
MINUTE N°25/02761 DOSSIER N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5YA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00078
TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00078
MINUTE N°25/02758 DOSSIER N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4CH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00128
TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00128
MINUTE N°25/02761 DOSSIER N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M44H JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00097
TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00097
MINUTE N°25/02759 DOSSIER N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4IB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00233
TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00233
MINUTE N°25/02762 DOSSIER N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5Z7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/02024
TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 23/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/02024 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L464 / SM Affaire : [P] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F], [
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 21/01596
TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 21/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 21/01596 - N° Portalis DB2W-W-B7F-K5CL / GG Affaire : [R] / [I] Nature d’affaire : 20J 0A Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00015
TJ 76540, 29 août 2025, RG 25/00015
MINUTE N°25/02746 DOSSIER N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3OP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00071
TJ 76540, 29 août 2025, RG 25/00071
MINUTE N°25/02747 DOSSIER N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4AG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00107
TJ 76540, 29 août 2025, RG 25/00107
MINUTE N°25/02749 DOSSIER N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4KL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.R.L. G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00093
TJ 76540, 29 août 2025, RG 25/00093
MINUTE N°25/02748 DOSSIER N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : 3F NORMANV
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00008
TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00008
MINUTE N°25/02592 DOSSIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3NA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00040
TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00040
MINUTE N°25/02595 DOSSIER N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3UZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00241
TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00241
MINUTE N°25/02596 DOSSIER N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M56Y JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HAB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00401
TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00401
MINUTE N°25/02597 DOSSIER N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [J] 11
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00033
TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00033
MINUTE N°25/02594 DOSSIER N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3ST JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [L] 32
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00030
TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00030
MINUTE N°25/02593 DOSSIER N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3RT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A
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