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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01250

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 25/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAKE AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [H] [R] [T] [O] NAC : Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérati

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e3cebfb6c7973606db49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02516

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 25/02516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02516 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFR4 AFFAIRE : [K] [D] C/ M. et Mme [W] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Mons

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02248

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 25/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02248 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEN5 AFFAIRE : Société CLES76 C/ Société FINAMUR NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMAN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00229

    TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00229

    MINUTE N°25/02761 DOSSIER N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5YA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591a9da3689504695ccc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00078

    TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00078

    MINUTE N°25/02758 DOSSIER N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4CH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00128

    TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00128

    MINUTE N°25/02761 DOSSIER N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M44H JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59109da3689504695ab0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00097

    TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00097

    MINUTE N°25/02759 DOSSIER N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4IB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590d9da3689504695a31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00233

    TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00233

    MINUTE N°25/02762 DOSSIER N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5Z7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590d9da3689504695a24
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/02024

    TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 23/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/02024 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L464 / SM Affaire : [P] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e3d0bfb6c7973606dbb7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 21/01596

    TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 21/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 21/01596 - N° Portalis DB2W-W-B7F-K5CL / GG Affaire : [R] / [I] Nature d’affaire : 20J 0A Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e3cfbfb6c7973606db9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00015

    TJ 76540, 29 août 2025, RG 25/00015

    MINUTE N°25/02746 DOSSIER N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3OP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591b9da3689504695d3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00071

    TJ 76540, 29 août 2025, RG 25/00071

    MINUTE N°25/02747 DOSSIER N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4AG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Soc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00107

    TJ 76540, 29 août 2025, RG 25/00107

    MINUTE N°25/02749 DOSSIER N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4KL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.R.L. G

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00093

    TJ 76540, 29 août 2025, RG 25/00093

    MINUTE N°25/02748 DOSSIER N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : 3F NORMANV

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590c9da36895046959cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00008

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00008

    MINUTE N°25/02592 DOSSIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3NA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59469da368950469607d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00040

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00040

    MINUTE N°25/02595 DOSSIER N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3UZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591d9da3689504695dc0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00241

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00241

    MINUTE N°25/02596 DOSSIER N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M56Y JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591c9da3689504695d87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00401

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00401

    MINUTE N°25/02597 DOSSIER N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [J] 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591c9da3689504695d6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00033

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00033

    MINUTE N°25/02594 DOSSIER N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3ST JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [L] 32

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bdb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00030

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00030

    MINUTE N°25/02593 DOSSIER N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3RT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59139da3689504695b6c

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