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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00253

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00253

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLQI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître [U] [L] de l’ASSOCIATION MES [L] & ZENTNER, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d338c2c8561bd8802c1
  • ca other ca_paris n° 25/00253

    CA Paris, 29 août 2025, RG 25/00253

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 29 AOUT 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 87, 16 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285811fa9f2b1b18b0e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00253

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDLP MINUTE N° : 25/00190 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2699195da062e04fa617
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00253

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 25/00253

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKB7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c06f443b56fb905cbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00253

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00253

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZT5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dcc1dca99f263b76e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00253

    TJ 75056, 11 août 2025, RG 25/00253

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 11 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00253 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133b1abbd5bba7d8cc35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00253

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXX Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31efafe88dc815de5b1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00253

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00253

    DU : 30 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c29f68e27f214e7c748
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00253

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e71e2a8fb67db7b46d05
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00253

    TJ 27229, 23 juill. 2025, RG 25/00253

    Minute N° : 2025/ N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEQY TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [B] né le 27 Avril 2005 à [Localité 3] (TURQUIE), demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e1347f10fe523aae15dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00253

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCV3 Minute N° : 25/00419 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fd2a8fb67db7b46a32
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00253

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00253

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00253 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K445 Me Sandro ASSORIN Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Marie-laure FABRESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68814fdb795daea26ff86445
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00253

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBND Minute n°: [B] [P] [S] [G] épouse [P] C/ Société MON LOGEMENT 27 Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff624249b152198e84f1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00253

    TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00253

    MINUTE N° 25/00231 DOSSIER : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [P] 288 chemin de Godillon 13200 ARLES comparante en personne DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db4de0ebe408dab36a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00253

    TJ 30189, 4 juill. 2025, RG 25/00253

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00253 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZJL JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 686843644965b5d9df32787d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00253

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00253

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP5N AFFAIRE : Société DS2P IMMO c/ S.A.R.L. BATI DP, S.A. MMA IARD, Société SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. CENTURY 21 HARMONY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d874965b5d9df3268ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00253

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00253

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIQR AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f260d33109fd079b7b10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00253

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVH Dans l’affaire entre : S.C.I. [W], immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 920 914 306, dont le siège social est sis [Adresse 5] Monsieur [N] [W] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 686823bf4965b5d9df319948
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00253

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ER 1er JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a960bb2f8a66ca60fec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00253

    TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5365 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdceccdc6046d478327ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1