Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01586
CA Aix Provence, 11 août 2025, RG 25/01586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 N° RG 25/01586 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDQ Copie conforme délivrée le 11 Août 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01586
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01586 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège so
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01586
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01586 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUL N° de Minute : 25/1518 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01586
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Juillet 2025 par le m
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01586
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01586
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
ca other ca_toulouse n° 25/01586
CA Toulouse, 23 juin 2025, RG 25/01586
23/06/2025 N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA3O Décision déférée - 27 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/01729 S.A.S.U. LES BOX D'[Localité 4] C/ [X] [Z] épouse [L]
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01586
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 25/01586
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVYC ORDONNANCE DE NULLITE DU 02 JUIN 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/00084 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de GRENOBLE en date du 10 avril 2025 suivan
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01586
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01586
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7IB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01586
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01586
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NO3 ORDONNANCE DU 20 Mai 2025 A l’audience publique du 20 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01586
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01586
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien CASTELBOU N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WKV - Isolement Monsieur [T] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (3ème demande) rendue le 30 avril 2025 à Par, Julien CASTELBOU, juge au tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01586
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01586
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMT Minute : 25/00440 Syndic. de copro. [Adresse 8] A [Localité 13] Représentant : Me Magali HENON,
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01586
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/01586
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZ4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avr
-
tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/01586
TJ 77284, 26 avr. 2025, RG 25/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance d’incompétence Ordonnance du 26 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01586 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Madame PIN, greffier ; Vu les ar
-
ca other ca_colmar n° 25/01586
CA Colmar, 19 avr. 2025, RG 25/01586
Copie transmise par mail : - à M. [F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [F] - à Me MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 19/04/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01586
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01586 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01586
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01586
N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGST Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01586
TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01586
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSV MINUTE N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Février 2025, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles