Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01586 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • ca other ca_orleans n° 25/01586

    CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01586

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929121195da062e0540986
  • ca other ca_rouen n° 25/01586

    CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/01586

    N° RG 25/01586 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6QR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04168 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 mars 2025 APPELANT : Monsieur [J] [U] né le 15 octobre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ac6393c619cd1ffa2444
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/01586

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 25/01586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/01586 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNAP n° minute : 26/ AFFAIRE : [X] [B] épouse [O], [S] [O] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me LE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d5093c619cd1fec47ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/01586

    TJ 68066, 29 juin 2026, RG 25/01586

    N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRSN Madame [Y] [H] /c Monsieur [G] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRSN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d147cdc6046d4742c34b
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/01586

    TJ 62765, 16 juin 2026, RG 25/01586

    N°MINUTE : 2026/114 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01586 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA4K / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [T] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee815cdc6046d47edfe2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01586

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01586

    DOSSIER N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ6U JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITAT 5 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174259cdc6046d472635b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01586

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/01586

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OXO Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OXO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a48cdc6046d479a73e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01586

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 25/01586

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01586 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E3A Le 05 mai 2026 AB/CB DEMANDEURS M. [J] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9d07cdc6046d47d73c34
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01586

    CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/01586

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHD Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance rendue par la première chambre civile de la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a862cdc6046d47375a70
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01586

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01586 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRYM Code NAC : 54G DEMANDERESSE ALLIANZ I.A.R.D., société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e8ecdc6046d479d5e3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01586

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01586

    DOSSIER : N° RG 25/01586 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF3H Copie exécutoire à Maître Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b27e4cdc6046d4715b323
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01586

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/01586

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/229 Rôle N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLF2 S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Gabriel RIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74964cdc6046d479cefab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01586

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01586

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01586 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTGI DOSSIER : N°N° RG 25/01586 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTGI CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee37cdc6046d47ea0e3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01586

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01586 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHPZ JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 [N] [Q] [Z] [C] C/ [T] [A] [F] [R], notaire REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c83cdc6046d47b00a95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01586

    TJ 30189, 9 mars 2026, RG 25/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01586 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIPI [I] [J], [S] [K] épouse [J] C/ [C] [Z], [Q] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14ddbcdc6046d474496eb
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01586

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01586

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me RICHEZ + 1 CC Me PLANCHON + 1 CC Me MONDINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 [E] [A] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. [H] IARD, Société APICIL PREV

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cdabcdc6046d47f27ae8
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83050 n° 25/01586

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/01586

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION Injonction de rencontrer un médiateur et renvoi à l’audience du 28/10/2026 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01586 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSPH MINUTE n° : 2026/134 DATE : 25 Février 2026 PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13429cdc6046d47e255da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01586

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/01586

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UBV Minute : 26/ du : 23/02/2026 JUGEMENT FRANFINANCE C/ [I] [K] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9cfe1cdc6046d470542ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01586

    TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 25/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/01586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XJE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : Mme [D] [E] Me Nadia BOUCHAMA MSA DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE DESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455841cdc6046d477df94d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01586

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01586

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01586 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT5E AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [W],, [G] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : BASTILLE AVOCATS Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c316dacdc6046d47d3695a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1