Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00466
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/00466 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00466
TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00466
MINUTE ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HM AFFAIRE : [U] [O], [Z] [O] C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00466
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Madame [Y] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00466 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZBQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/00466
TJ 28085, 26 août 2025, RG 25/00466
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [K] / DOSSIER : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMLK / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES :
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ca other ca_paris n° 25/00466
CA Paris, 22 août 2025, RG 25/00466
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (n°466, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00466 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZSM Décision déférée à
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00466
TJ 87085, 5 août 2025, RG 25/00466
Minute N° 25/207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3K-W-B7J-[Localité 2] Ordonnance du 05 Août 2025 à 11h30 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictiv
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00466
TJ 40088, 31 juill. 2025, RG 25/00466
AFFAIRE : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF6A Minute n° 25/00657 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00466
TJ 63113, 29 juill. 2025, RG 25/00466
GB / MC Ordonnance N° du 29 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5N du rôle général COMMUNE DE [Localité 9] c/ S.A. SMACL ASSURANCES SA S.A.S. SNEI la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00466
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/441 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUO Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M
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ca other ca_montpellier n° 25/00466
CA Montpellier, 22 juill. 2025, RG 25/00466
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00466 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXRD O R D O N N A N C E N° 2025 - 487 du 22 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00466
TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 25/00466
Minute n°2025/641 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00466 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3I JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. FONCIERE DES THERMES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00466
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK7G AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] C/ [X] [Z] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00466
TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00466
Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00466 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQZ S.A. VILOGIA SOCIÉTÉ ANONYME D’HLM C/ [S] [M] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE BORDEAUX [S] [M] - FE délivrée à SELARL RACINE BORDEAUX Le 16/07/2025 Avocats : SELARL RACINE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00466
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK3X NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [W], représentée par ses Gérants, la société CLIME et Monsieur [K] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00466
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00466 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5ZR S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE. RCS [Localité 9] N° 326 127 784. C/ [P] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00466
TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00466
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4SP CODE NAC : 54G - 4B AFFAIRE : ECOLE SUPERIEURE DE TRAVAIL SOCIAL, ASSOCIATION DES SURINTENDANTES D’USINES ET DE SERVICES SOCIAUX C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00466
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00466 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZFF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00466
TJ 91228, 9 juill. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 74
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00466
TJ 10387, 2 juill. 2025, RG 25/00466
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [G] [E] – RG n°25/00466 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00466 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIMH Mme [G] [E] Né le 30 juillet 1968 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSE
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ca other ca_rennes n° 25/00466
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 25/00466
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-58 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBVL-V-B7J-[K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dan
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