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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 25/00091
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00091
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COTA Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 Société EVOLÉA - SCIC HLM C/ [G] [O] Le : copie certifiée conforme délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00439
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00439
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON 114 bd de Courtais 03105 MONTLUCON ☎ :04.70.28.12.13 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRL Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES ANCIENNEMENT FINANCO C/ [X] [J]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00090
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00090
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COS6 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC D'HLM C/ [O] [Z] épouse [P] [R] [P]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00064
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00064
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CORK Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. LYONNAISE DE BANQUE - RCS LYON 954 507 976 C/ [H] [M] Le : copie cer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01268
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01268
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON 114 bd de Courtais 03105 MONTLUCON ☎ :04.70.28.12.13 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNPJ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.C.I. LES GLYCINES C/ [U] [L], ès qualités de caution de madame [P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 24/01475
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01475
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01475 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEN Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 5] HABITAT C/ [P] [T] Le : copie certifiée conforme dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 25/00087
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00087
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON 114 bd de Courtais 03105 MONTLUCON ☎ :04.70.28.12.13 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COSX Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [G] [U] divorcée [E] [F] [E]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00431
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00431
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRB Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [R] [F] Le : copie c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01253
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01253
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01253 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOL Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 5] HABITAT OPH C/ [B] [E] [P] épouse [L] Le : copie cert
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01267
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01267
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01267 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNPG Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [K] [G] [U] C/ [N] [R] Le : copie certifiée conforme délivrée à : [K] [G] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01265
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01265
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01265 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNO5 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [W] [S] [P] C/ [L] [I] Le : copie certifiée conforme délivrée à : [W] [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/00485
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/00485
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00485 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CK6H Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.C.I. MELT C/ [D] [R] [U] [J] Le : copie certifiée conforme délivrée à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01206
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01206
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01206 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNL4 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [I] Le : copie certifiée conforme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 24/01248
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01248
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01248 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOG Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [Z] [D] [L] [D] C/ [M] [V] [T] [K] Le : copie certifiée conforme délivrée
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 24/00096
TJ 03185, 22 août 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION en vente forcée DU 22 AOUT 2025 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CJ4H N.A.C :78A ENTRE : Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 29] Représenté par son syndic la SARL RG IMMOBILIER [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01441
TJ 03185, 22 août 2025, RG 24/01441
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01441 N° Portalis DBWM-W-B7I-CM73 NAC : 5AD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 22 Août 2025 Madame [J] [G] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe BELV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01366
TJ 03185, 22 août 2025, RG 24/01366
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01366 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNVH NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 22 Août 2025 Monsieur [B] [T] [Adresse 12] [Localité 1] représenté par Maître Barbara GUTTO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00649
TJ 03185, 22 août 2025, RG 25/00649
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00649 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQB2 NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 22 Août 2025 Madame [W] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Muriel CASANOVA, a
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj03185 n° 24/00123
TJ 03185, 22 août 2025, RG 24/00123
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 24/00123 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CJ6Z MINUTE N°25/00050 JUGEMENT DU : 22 Août 2025 S.A.R.L. [N] FERMETURES demanderesse à l'IP et défenderesse à l'opposition C/ [S] [C] défendeur à l'
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tj Renvoi à une autre audience tj03185 n° 24/01191
TJ 03185, 22 août 2025, RG 24/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNLQ N.A.C :78A ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE RCS [Localité 17] 568 501 282B [Adresse 3] [Localité 10] DEMANDEUR, C
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