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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 48 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00038

    TJ 26362, 2 sept. 2025, RG 25/00038

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ6P N° minute : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0898bfb6c79736091d3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00038

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VY MINUTE N° : 25/218 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Z] Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (Me GUERIN, postulant) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a515033cf481c39a3c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00038

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00038

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ36 N° MINUTE : 25/00091 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c4b3454b98788e7375
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00038

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD3Y Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4afbfb6c7973607dc0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00038

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00038

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KP N° MINUTE 25/00535 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Société [9] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Céline CA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00038

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00038 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDJ4 N° Minute : 25/109 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770aff68e27f214e71111
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00038

    TJ 2a004, 19 août 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDE6 NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 03 juin 2025 Entre La SAS MAC SAS au capital

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00038

    TJ 02691, 14 août 2025, RG 25/00038

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46Z copie exécutoire copie le à Me Christophe MECHIN Me Sonia MONFRONT copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38988ad24789c3b80e607
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj76540 n° 25/00038

    TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00038

    MINUTE N°25/02625 DOSSIER N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2W-W-B7J-ND3K ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bb1
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00038

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00038

    MINUTE N° N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C25F DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c224f3b740d627b88fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00038

    TJ 31483, 31 juill. 2025, RG 25/00038

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00038 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SR6 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Juillet 2025 DEMANDEURS M. [G] [D], demeurant [Adresse 2] et Mme [U] [D], demeurant [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00038

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6R MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS PERSONAL FI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00038

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYA Minute : 64/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 25 Juillet 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [D] [Y] [X] [Y] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36e95ad24789c3b7f910b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00038

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00038

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEY6 Minute JCP n° 316/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca75f09f7fee0f10c0b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00038

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 5] AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3], LE CREDIT LOGEMENT C/ [H] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZG

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe942249b152198e8293c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00038

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53SR PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86af41388e7853abf219
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00038

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 25/00038

    88B MINUTE N° 25/323 11 Juillet 2025 [11] C/ [E] [C] [D] N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAJE CCC délivrées le : à : - Mme [E] [C] [D] FE délivrée le : à : -[12] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f26d3730576e93e451
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00038

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 25/00038

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6WG AFFAIRE : [C] [T], [Y] [F] [J] [K] épouse [X] C/ [N] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12be74401da7f359017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00038

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00038

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00038 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPNZ N.A.C. : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 09 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [U] [L] veuve [T] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cb8e74401da7f357b4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00038

    TJ 70550, 8 juill. 2025, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE Madame [Z] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde00da7cb996dbb64c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1