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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00298

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZBF AFFAIRE : S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE / [I] [B] MINUTE N° : 25/00346 DEMANDERESSE S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34178c6c6896192a9848a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00298

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] Références : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBBM (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE GBM [P] [Z] épouse [H] Grosse délivrée le à Me [Localité 8] Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7acf9da36895046bda27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00298

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GK7 N° de minute : S.A.R.L. FONCIERE ATHEMIS c/ S.A.S. TURQUOISE DEMANDERESSE S.A.R.L. FONCIERE ATHEMIS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7484d6f443b56fb915dc8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00298

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPF NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christophe DULON à Me Thomas MONNIE à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763466f443b56fb93163f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00298

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCZ MINUTE N° : 25/00189 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e38195da062e04e4887
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00298

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00298

    MINUTE N° RG : 25/00298 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUL AFFAIRE : [S] [U] C/ [O] [Y], [R] [Z], S.A. ALLIANZ IARD , CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [S] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57b2dbfd85c112f0c1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00298

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/00298 N° Portalis DB2E-W-B7I-NI26 Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e193d71c382e8b5dcf08
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00298

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFD Minute : n° 25/321 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [U] [J] née le 20 Octobre 1958

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d021abbd5bba7da4e11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00298

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00298

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Wilfried ROY 116 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00382 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df01d71c382e8b5dac14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00298

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 25/00298

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Autres demandes en matière de location-gérance du fonds de commerce Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887beede11322f258e1789f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00298

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00298

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00298 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH2F du 22 Juillet 2025 M.I 25/00000811 N° de minute 25/01113 affaire : [H] [E] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe814249b152198e8258d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00298

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00298 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGTB BDF N° : 000323014040 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [X] [U] C/ SIP [Localité 20], [19], [21], [R] [F], FLOA, CA CONSUMER FINANCE expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 687944de64dcbd881bec77fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00298

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 287 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00298 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f064dcbd881bec7029
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00298

    TJ 53130, 8 juill. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDGQ [D] [S] N° MINUTE : 25/296 ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 08 Juillet 2025 à 10 H 40 par Madame BAU

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e87a2273490db110c6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00298

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRVZ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [G] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0bd3dd7001754d61a767
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00298

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00298 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2QA JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00646 SA PODELIHA - SA d’HLM C/ [B] [M], [H] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me BOUILLAUD Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 688293485f09f7fee0f0c36a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00298

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/220 AFFAIRE : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQD6 JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS C/ [Y] [B] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6673a2273490db1090c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00298

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKL Minute : Patient : Mme [L] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6864306c0bb2f8a66ca62650
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00298

    TJ 06069, 27 juin 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00298 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJ7E Monsieur [O] [R] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 juin 2025, Minute n° 25/313 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté d’Emilie ZUNINO, g

    Lire la décision → Vérifier la source 685f084602c5b8c8ca160083
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00298

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEZK AFFAIRE : [L] C/ [I] Grosse exécutoire : Me PILLIARD Copie :Madame [O] [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd1e5d284ccae5aa56f1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1