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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00065

    TJ 60159, 4 sept. 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 092/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPGB Entre: DEMANDEUR Société SCCV [Adresse 59] [Adresse 75] immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f2d0bfb6c7973607bbf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00065

    TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZ2 Minute n° 25/00196 Société HABITAT 70 Rep/assistant : Mme [S] [E] (Salarié) C/ [X] [N] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : Société HA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf7d5cdc6046d472ebc18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00065

    TJ 50129, 2 sept. 2025, RG 25/00065

    DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3F2 MINUTE N° : 25/00075 AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. EN ECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a524033cf481c39a40cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00065

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/242 AFFAIRE : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPLP JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 6] (XL HABITAT) C/ [T] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52859da368950468e389
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00065

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00065

    DOSSIER N° RG 25/00065 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09772e7f54efd010bdf77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00065

    TJ 09122, 2 sept. 2025, RG 25/00065

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00065 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRY3 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CHIRURGIENS DENTISTES NADAL, S.C.I. APEX c/ S.A.S.U. PRESTOBAT, S.E.L.A.S. EGIDE, S.A.R.L. EDS ETANCHEITE DU SAVES, MAF, S.A. MMA IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, SMABTP, S.A. MIC INSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaabd5a46e9090b22501
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00065

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52NX - Jugement du 29 Août 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52NX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 29 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [N] [M], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2f0e7f54efd010c96f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00065

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEX4 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69028ea4748a422ad96804a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00065

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 25/00065

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAU6 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 28 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b169293f91fcc89b47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00065

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00065

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00194 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWVU Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92caf40da9b7b14de11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00065

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRK Minute : 25/122 JUGEMENT DU 21/08/2025 [V] [W] C/ [P] [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e68064
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00065

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00065

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMS3 50D c par le RPVA le à Me Maxime BARGAIN, Me Caroline RIEFFEL, Me Virgile THIBAUT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maxime BARGAIN, Me Caroli

    Lire la décision → Vérifier la source 6896437a0279fffe84332b45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00065

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXRZ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE Office public de l’Habitat [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 689667410279fffe8433be1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00065

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 149/2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398cfd8239f1252f8e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00065

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Localité 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4MZ Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e2e11322f258e1fa91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00065

    TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK66 Date : 17 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 3] 1982 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926141388e7853ac17df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00065

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPHB Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [K] épouse [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c7e11322f258e1c33b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00065

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00065

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2EM N° MINUTE : 25/00158 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [V] et Madame [Z] [D] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Christophe THILL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c11afe88dc815de4ef2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00065

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00065 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILIH Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° [C] [P] C/ [N] [E], [11], [O] [R], [17] [Localité 10], [18] [Localité 16] ET AMENDES

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b4a0e74401da7f35d978
  • ca other ca_douai n° 25/00065

    CA Douai, 11 juill. 2025, RG 25/00065

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 11 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJE7 N° MINUTE : 70 APPELANT M. [F] [L] né le 01 Juillet 1966 H

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efb457f38d6b27c27711

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1