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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00910

    TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 24/00910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 093/2025 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNUD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Madame [U] [B] née le 09 Juin 1976 à [Localité 6] (OISE) [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74fce6f443b56fb91d0bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00910

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYYP N° Minute : 25/00404 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S.U. [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 689badba40cd0f0b3d013278
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00910

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXG3 70D Affaire : S.C.I. MOMAPIM C/ S.A.S. BRASSERIE DES GABARIERS , S.C.I. LES GABARIERS , S.A.S. DBS Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel GROSSIAS Me Magalie VILLECHALAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00910

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00910

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 13] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHLR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________

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  • ca other ca_rouen n° 24/00910

    CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/00910

    N° RG 24/00910 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTG6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-000508 Juridiction de proximité de Louviers du 9 février 2024 APPELANTS : Madame [D] [G] venant aux droits de M. [E] [G] née le 5

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00910

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22F NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM C / Madame [K] [U

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  • ca other ca_versailles n° 24/00910

    CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/00910

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°135 PAR DÉFAUT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK5R AFFAIRE : S.A. H.L.M INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [G] [B] Décision déférée à la cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9163ba2a0444ad5c998
  • tj MEE - incident tj29232 n° 24/00910

    TJ 29232, 2 mai 2025, RG 24/00910

    N° RG 24/00910 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDBI Minute N° expédition conforme : Me Marie BLAZE Me Lucile GUILLAUME Me Christine LE GUILLOU copie exécutoire : Me Marie BLAZE Me Lucile GUILLAUME Me Christine LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00910

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/00910

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEJY ORDONNANCE N° APPELANT Madame [X] [M] Représentant : Me Patrick PROTIERE de la SELARL CABIN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00910

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00910

    N° RG 24/00910 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWRI Madame [B] [V] [F] /c Monsieur [K] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30273 N° RG 24/00910 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWRI Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - dema

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58e8cbbf04ef7857c2730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00910

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/00910

    DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5P7 Code NAC : 30B S.A.S. [Localité 3] PROPERTIES DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. ATELIER ART DE BOIS RABOUHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§oo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7e4e0040aa3736164f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00910

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00910 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYB5 N° de minute : 25/283 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC AMeBAUDIN-VERVAECKE JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8f1bda0e3a8e192fc1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/00910

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/00910

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAN AQUITANIS C/ [L] [F] [N] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfaf917116c2a9bfdf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00910

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00910

    N° RG 24/00910 N° Portalis DBXS-W-B7I-IBPJ N° minute : 25/00137 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL A-LEXO - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [R] [W

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00910

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00910 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6US ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE la S.A. HEINEKEN ENTREPRISE, pris en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 414 842 062 don

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1332dbfd85c112fdda7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00910

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK74 N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] c/ [Z] [S], [X] [J] DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab610bc47488bc8b783
  • ca other ca_reims n° 24/00910

    CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00910

    ARRET N° du 11 février 2025 R.G : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQA4 S.A. CREATIS c/ [T] [O] CH Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfa7418db33424a8be10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00910

    TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/00910

    MINUTE N° : 25/00001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 679143f7d4c7e89d7fe27f08
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00910

    CA Angers, 18 déc. 2024, RG 24/00910

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 14 Mars 2024 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKFL AFFAIRE : S.A. ESPACIL C/ Etablissement MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9e894d311ee6d823b0b
  • ca other ca_montpellier n° 24/00910

    CA Montpellier, 16 déc. 2024, RG 24/00910

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPK5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 932 du 16 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 676266ca2d51161747ccc663

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1