Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03295
TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03295
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03295 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FPH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 août 2025 Nous, Aurélie LENOIR, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03295
TJ 77284, 23 août 2025, RG 25/03295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Août 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/03295
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03295
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 25/03295
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03295 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFYK Minute N°25/00723 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Juin 2025 Le 06 Juin 2025 De
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ca other ca_lyon n° 25/03295
CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 25/03295
N° RG 25/03295 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKLV Nom du ressortissant : [C] [T] [T] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, co
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/03295
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 25/03295
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03295 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMGT N° de Minute : BX25/00393 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 13 Mars 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [W] [Z] [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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