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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03295

    TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03295

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03295 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FPH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 août 2025 Nous, Aurélie LENOIR, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304607cdc6046d476a5678
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03295

    TJ 77284, 23 août 2025, RG 25/03295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0a48af40da9b7b15d756
  • ca other ca_paris n° 25/03295

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b4c57c4e2b05573a11c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03295

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 25/03295

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03295 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFYK Minute N°25/00723 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Juin 2025 Le 06 Juin 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 68435b07de8a05cb082b7199
  • ca other ca_lyon n° 25/03295

    CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 25/03295

    N° RG 25/03295 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKLV Nom du ressortissant : [C] [T] [T] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, co

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a622364a383b7747566
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/03295

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 25/03295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03295 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMGT N° de Minute : BX25/00393 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 13 Mars 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [W] [Z] [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3f1bda0e3a8e19040b

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