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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02584

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02584

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02584 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ALA Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5d6d3730576e93b955
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02584

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02584

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27XA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Heures Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609ea2273490db107914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02584

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02584

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZA7 Minute : 25/00640 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL d

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f697afb61838af15f6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02584

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Mai 2025 MINUTE : 25/531 RG N°: 25/02584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22R5 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6d7860dd6c223af397
  • ca other ca_paris n° 25/02584

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02584 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 682426c0f34c18373840519c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1