Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03021
TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03021
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/03021 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EVL - Isolement Madame [V] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 août 2025 à h Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal jud
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ca other ca_colmar n° 25/03021
CA Colmar, 14 août 2025, RG 25/03021
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03021 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS4A N° de minute : 346/25 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, présidente de chambreà la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03021
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/03021
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03021 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DXT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 aoû
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03021
TJ 77284, 3 août 2025, RG 25/03021
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03021 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2025 Doss
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ca other ca_paris n° 25/03021
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03021
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/03021 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2MN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2025 Date de saisine : 20 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03021
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03021 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03021
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/03021
N° RG 25/03021 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZW Nom du ressortissant : [U] [V] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière
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