Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03021
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 25/03021
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03021 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO7D AFFAIRE : [P] C/ SOCIETE [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX,
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ca other ca_poitiers n° 25/03021
CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 25/03021
ARRET N°312 N° RG 25/03021 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNOB [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [A] S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03021
TJ 26362, 25 juin 2026, RG 25/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 JUIN 2026 N° RG 25/03021 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWQ5 Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEURS Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Ad
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03021
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/03021
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03021
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/03021
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03021 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/03021 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HUE DEMANDEUR : M. [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne DEFENDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03021
TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 25/03021
N° RG 25/03021 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT36 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 25/03021 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT36 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [K] [C
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ca other ca_rouen n° 25/03021
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/03021
N° RG 25/03021 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBIK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/55 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [X] [R] [Ad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/03021
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03021
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [G] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03021 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSUS - Exécutoire le : à Me POUSSIN Marina - copie ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03021
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/03021 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JPR N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Mars 2025 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 26/03/2026 à Me SAGET et Me LUSTMAN JUGEMENT rendu le 26 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03021
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/03021
DOSSIER N° RG 25/03021 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AT4 Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03021
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/03021
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] CA REFERENCES : N° RG 25/03021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22P4 Minute : 26/16 Monsieur [J] [F] [M] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C192
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ca other ca_bordeaux n° 25/03021
CA Bordeaux, 17 déc. 2025, RG 25/03021
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03021 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKHK E.U.R.L. MELIMO SERVICES c/ S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 25/03021
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/03021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/ S155 N° RG 25/03021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQRE [J] [L] C/ Société [14] [12] [I] [U] épouse [L] S.A. [6] [7] Etablissement [10] [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : 16/12/2
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03021
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03021 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TIF PARTIES : D
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ca other ca_pau n° 25/03021
CA Pau, 12 nov. 2025, RG 25/03021
N° 2025/3088 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du douze Novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03021
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 25/03021
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03021 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZX4 ORDONNANCE DU 30 Septembre 2025 A l’audience publique du 30 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03021
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me CHASSANG Katia Me Jérôme SPYRIDONOS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03021 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N2U N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lun
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03021
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me REYMOND Le ...........
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/03021
TJ 59350, 10 sept. 2025, RG 25/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Septembre 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/03021 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKIZ DEMANDERESSES : Mme [O] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Coraline BONTE, avocat au barreau de LILLE S.C.I. [Adresse 4] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03021
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [S], Monsieur [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03021 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76ZR N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu
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