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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 04/09/2025 ca_douai n° 24/00495

CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/00495

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKYH Jugement (N° 22/04666) rendu le 11 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL

Lire la décision → Vérifier la source 68ba7217cf08ba3fa2a767c8
tj Réouverture des débats 28/08/2025 tj68224 n° 24/00495

TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/00495

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2WZ la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 28 AOUT 202

Lire la décision → Vérifier la source 69028eb0748a422ad96805b0
tj Désigne un expert ou un autre technicien 26/08/2025 tj74281 n° 24/00495

TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00495

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00335 N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBCC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Avril 2025 Prononcé : le 26 Ao

Lire la décision → Vérifier la source 68f92c47de0ebe408da9edae
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 18/08/2025 tj63113 n° 24/00495

TJ 63113, 18 août 2025, RG 24/00495

MINUTE N°: 25/19 Ordonnance du : 18/08/2025 RG N° 24/00495 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVII URSSAF ILE DE FRANCE c/ M. [P] [I] Copies : Dossier URSSAF ILE DE FRANCE [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le

Lire la décision → Vérifier la source 68ae1989af40da9b7b16cedd
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 08/08/2025 tj31483 n° 24/00495

TJ 31483, 8 août 2025, RG 24/00495

MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00495 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RNX / Chambre de la famille AFFAIRE : [R] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 08 Août 2

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 31/07/2025 tj31555 n° 24/00495

TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/00495

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4XE AFFAIRE : [Y] [U] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOL

Lire la décision → Vérifier la source 694615a075782d5f06de56dd
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 28/07/2025 tj95500 n° 24/00495

TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 24/00495

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 24-00495 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBDX N° Minute : DEMANDERESSE : [17] Débiteur(s), trice(s) : M. [U] [Y] Copie délivrée le : à :

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 25/07/2025 tj72181 n° 24/00495

TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00495

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00361 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00495 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IJPA Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES [Localité 3] / Monsieur [G] [U] Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F.

Lire la décision → Vérifier la source 689661e00279fffe8433ace4
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 16/07/2025 tj67482 n° 24/00495

TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00495

N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWA2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00512 N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWA2 Copie : - aux parties en LRAR Association [6] ([8]) [10] ([9]) - avocat (CCC) par Case palais Me Jean SCHACHERER Le : Pour le Greffier

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/07/2025 tj01053 n° 24/00495

TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00495

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [Z] [C] contre : [Adresse 9] Dossier : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZPW Décision n° 737/25 Notifié le à - M. [Z] [C] - [10] Copie le à - Me Manon VIALLE COMPOSITION

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ca other 16/06/2025 ca_basse_terre n° 24/00495

CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00495

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 87 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV44 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 23 Avril 2024. APPELANT

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/05/2025 tj94028 n° 24/00495

TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/00495

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________

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ca other 15/05/2025 ca_nimes n° 24/00495

CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00495

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYG POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 11 janvier 2024 RG :23/00511 [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 15 MAI 2025

Lire la décision → Vérifier la source 6826cb75bca4d9b73662dc20
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/05/2025 tj34032 n° 24/00495

TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00495

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/463 AFFAIRE : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3N6R : Copie exécutoire à : Me Karine MASSON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DEMANDER

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ca other 09/05/2025 ca_nancy n° 24/00495

CA Nancy, 9 mai 2025, RG 24/00495

ARRÊT N° /2025 PH DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00229 20 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 28/04/2025 tj37261 n° 24/00495

TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00495

Minute n° : 25/00122 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO7S Affaire : [Adresse 6]-S.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [Adresse 6], [Adresse 1] Représentée par Mme [D], juriste contentieux,

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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 18/04/2025 tj21231 n° 24/00495

TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/00495

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : COMMUNE DE [Localité 10] c/ S.A.S. FMI N° RG 24/00495 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPLY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97la SCP SCP D’AVOC

Lire la décision → Vérifier la source 6802b6837195250be0ae6f17
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/04/2025 tj78646 n° 24/00495

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00495

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00495 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMJM DEMANDEUR : Madame [S] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle HUGONIE DEFENDEUR : Monsieur [W] [G] [Adresse 5] [Adres

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/04/2025 tj56260 n° 24/00495

TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00495

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES47 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

Lire la décision → Vérifier la source 69656af1cdc6046d47121fc4
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/03/2025 tj26362 n° 24/00495

TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00495

Minute n° N° RG 24/00495 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIN4 JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [Z] [I] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [W] [P], demeurant [Adres

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1