Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00745
TJ 06088, 26 août 2025, RG 24/00745
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. CINQ POISSONS ROUGES c/ Syndic. de copro. [Adresse 4] N° 25/ Du 26 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00745 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQFI Grosse délivrée à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00745
TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00745 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I63Q EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00745
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00745
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00745 - N° Portalis DB22-W-B7I-STW4 DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 2] [Localité 7] repréentée par Me Essadia PEPIN D’ALBIERES substituant Me Christian PAUTONNIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00745
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4LA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00745
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [O] [L] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5HW Décision n° 761/25 Notifié le à - M. [O] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à -
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ca other ca_nimes n° 24/00745
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRA LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 23 janvier 2024 RG :23/00499 Association CAP HABITAT C/ [W] Copie exécutoire délivré
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tj MEE - incident tj42187 n° 24/00745
TJ 42187, 6 juin 2025, RG 24/00745
N° RG 24/00745 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CME5 MINUTE N° : DU : 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 Juin 2025 DEMANDEUR : [B] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (42) de nationalité FRANCAISE [Adresse 2] [Localité 3] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00745
TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00745
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00745 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IITF Minute N° 25/00312 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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ca other ca_versailles n° 24/00745
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 24/00745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPN AFFAIRE : [S] [Z] C/ S.A. SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE INPI Décision déférée à la cour : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00745
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00745
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00745 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWI 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00745
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00745
N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUN4 - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUN4 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par
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ca other ca_poitiers n° 24/00745
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 24/00745
ARRET N°183 CL/KP N° RG 24/00745 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAEE [I] C/ [R] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00745
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV3Z N° Minute : 25/00328 AFFAIRE : [V] [E] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [E] et à [6] Le Copie certifié
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ca other ca_pau n° 24/00745
CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/00745
CF/HB Numéro 25/01495 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 mai 2025 Dossier : N° RG 24/00745 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEW Affaire : S.D.C. [Adresse 18] [Adresse 14] S.A.S. CABINET [H] C/ [W] [I] [F] [O] épouse [R] [C] [R] S.A. [Adr
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/00745
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 24/00745
N° N° RG 24/00745 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FI35 ============= [E] [C] [R] [O] épouse [D] C/ [W] [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Florence GASTINEAU Me Raphaël BASCOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JU
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj28085 n° 24/00745
TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 24/00745
N° RG 24/00745 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNJE ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNJE ============== S.C.I. SCI DES MARAIS C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le à SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN SCP ODEXI AVOCATS Copie certi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00745
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILUW DEMANDEURS Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00745
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00745
Ordonnance du : 10/04/2025 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2E5 - CPS MINUTE N° : [8] CONTRE Société [5] Copies : Dossier [8] Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, p
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ca other ca_versailles n° 24/00745
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMMF AFFAIRE : S.A. [10] C/ F.I.V.A. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE-ET-LOIR Décision déférée à
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ca other ca_chambery n° 24/00745
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 24/00745
N° Minute : [Immatriculation 3]/115 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 20 Mars 2025 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPTC Appelante S.A.S. BLUE LIGHT, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personn
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