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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2579 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02506

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02506

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02506 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGAS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f08c2c8561bd8693cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02514

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02514

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02514 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGBS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f08c2c8561bd8693c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02520

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02520

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02520 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGD5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02518

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02518

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02518 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGDS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36ee8c2c8561bd86936c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 24/02429

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 8ème Chambre N° RG 24/02429 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBGM NAC : 53B CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatre Septembre deux mil vingt cinq par Sophie ROLLAND-MAZEAU, assistée de Zahra BENTOUILA, Greffière et de Sarah TREBOSC, Greffière lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e57abfb6c7973606f4db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05771

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/05771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05771 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKPO NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 7],

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e577bfb6c7973606f46b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06190

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/06190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06190 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLO5 NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] ( 72/0119)

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e577bfb6c7973606f453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00448

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK3R NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e577bfb6c7973606f401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05683

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/05683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05683 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOZ NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e574bfb6c7973606f3ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06131

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/06131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06131 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLO4 NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES VIEILLES POSTES do

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02512

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02512

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02512 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGBO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e572bfb6c7973606f358
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05535

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/05535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05535 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOS NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires « Lefebvre 16 » dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e572bfb6c7973606f352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06416

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/06416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06416 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLPA NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e572bfb6c7973606f34c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06067

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06067 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOU NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Portes du

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e572bfb6c7973606f346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06361

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/06361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06361 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLPB NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires L’AQUARELLE, dont le s

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  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00970

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 04 septembre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGIA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberl

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e570bfb6c7973606f2c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01442

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01442 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY2H CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exéc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/03069

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/03069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03069 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f78c2c8561bd86957c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02239

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02239 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4F4 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f68c2c8561bd869520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02756

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02756 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5J3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f68c2c8561bd86951a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1