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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02508

    TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02508

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02508 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WFQ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995ec0b2cff758bb6266
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02508

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02508 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ION N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juillet 2025 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b26d3730576e93ca22
  • ca other ca_rouen n° 25/02508

    CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 25/02508

    N° RG 25/02508 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAI7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 686df882bdbdd86396f39043
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02508

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02508

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02508 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776372b7e1b6bf1d6850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02508

    TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24672b5e5e648cb82ab
  • ca other ca_paris n° 25/02508

    CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02508 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681d8de9adb49bd0cf45666f
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02508

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02508

    AFFAIRE N° RG 25/02508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HM COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HM MINUTE N° RG 25/02508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd2f917116c2a9bf79c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1