Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02508
TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/02508 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM4F SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL LX [Localité 2] Me Julien MARTINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02508
TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02508 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL4A Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 S.A. FLOA c/ Monsieur [N] [O] DEMANDERESSE S.A. FLOA
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02508
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/02508
- N° RG 25/02508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6GA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00449 N° RG 25/02508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6GA Le CCC : dossier FE : -Me POTIER -Me VAN DER VLEUGEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU UN JUIN
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02508
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 25/02508
N° de minute : N° RG 25/02508 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux aff
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02508
TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02508
N° RG 25/02508 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBWB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], AYANT POUR ADMINISTRATEUR PROVISOIRE FDI SERVICES IMMOBILIER - [Adresse 3] représentée par Maître Eve TRONEL PEYROZ de la
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02508
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 25/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02508 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DPH N° de minute : S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ S.A.R.L. DELICES DE SEVRES 92 DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Rep
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02508
TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02508 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVR AFFAIRE : [S] [D] épouse [J] C/ [V] [Y] [A] [Q], [I] [M] [O] [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux partie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02508
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/02508
N° RG 25/02508 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7W Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 27 Janvier 2026 N° RG 25/02508 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7W Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02508
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/02508 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXCA Minute : 26/00025 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [G] [S] [I] Copies certifiées conformes Société SILENE Monsieur [G] [S] [I] Copie exécutoire
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02508
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02508 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLDR Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [R] [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02508
TJ 95500, 31 déc. 2025, RG 25/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02508
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/02508 N° Portalis 352J-W-B7H-C7GJS N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE La SA
-
ca other ca_amiens n° 25/02508
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 25/02508
ORDONNANCE N° [X] [K] épouse [X] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [B] S.A.R.L. SARL JEAN RENOV GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 25/02508 - N
-
ca other ca_paris n° 25/02508
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/02508
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02508 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJZ Décision déférée à la Cour : Ord
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02508
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 25/02508
TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/02508
N° RG 25/02508 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHK4 - jugement du 15 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE « [Adresse 9]», représen
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02508
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/02508
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02508 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2H Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [F] Dossier n° N° RG 25/02508 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2H ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02508
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/02508 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PES PARTIES : D
-
ca other ca_pau n° 25/02508
CA Pau, 17 sept. 2025, RG 25/02508
N° 25/2580 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02508
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02508
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 04 septembre 2025 N° RG 25/02508 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGA3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles