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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02425 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expertise tj91228 n° 25/02425

    TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02425

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/08/2025 N° dossier: N° N° RG 25/02425 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFFG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1f3d71c382e8b5bd83d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02425

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02425

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N°RG 25/2425 - JLD hospitalisation M. [G] [Z] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE (troisième demande) rendue le 30 juin 2025 à 16h57 Par, Sophie NOEL, vice-présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d43b0965901b97dbf087
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02425

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02425 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WXX N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b6a2273490db107fba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02425

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/02425

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02425 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24272b5e5e648cb819f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02425

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/02425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [N] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02425 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H4S N° MINUTE : 11-2025 JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c4edd4fa92cae32a350

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1