Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00409
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEKL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_basse_terre n° 25/00409
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 25/00409
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00409 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [H], [V] [E]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00409
TJ 28085, 29 août 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU2R Minute : Patient : Mme [J] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Août 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOIN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00409
TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00409
MINUTE N° RG : 25/00409 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZLN AFFAIRE : [D] [P], [T] [A] [G] C/ [X] [K], [H] [K] née [C], E.U.R.L. AGENCE DU DIAGNOSTIC, Compagnie d’assurance PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00409
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00409 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6PI MI : 23/00001470 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00409
TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDN7 S.A. SILOGE C/ [L] [M] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00409
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00409
N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWUD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- S.C.I. THALIA C/ S.A.R.L. H.A.C --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : Me Catherine GRENO - ST
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ca other ca_paris n° 25/00409
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° 409 , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00409 - N° Portalis 35L7-V-B7J-[Y] Décision déférée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00409
TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XBT N° Minute : 25/470 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. SAINT LOUIS COMPAGNIE IMMOBILIERE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, ès qua
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/00409
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00409 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLS7 Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 17 Juillet 2025 [G] [U] C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : M.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00409
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00409 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5UR [T] [K] veuve [E].représentée par sa fille mme [U] [E]épouse [G]. C/ [M] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00409
TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00409
DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLPW Code NAC : 30B S.A.R.L. LE CELLIER ADAMOIS représentée par ses dirigeants domiciliés en cette qualité au dit- siège C/ S.E.L.A.R.L. MMJ Intervenant ès qualité de liquidateur judiciaire de la société JS EVENTS S.A.R.
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ca other ca_amiens n° 25/00409
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 25/00409
ARRET N° Société [12] (anciennement dénommée [9]) C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] (anciennement dénommée [9]) - [8] - Me Michaël RUIMY Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00409
TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00409
Minute N° 25/232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNPH Ordonnance du 10 Juillet 2025 Madame Adeline BOSCHERON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00409
TJ 25056, 8 juill. 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCFU (Code nature affaire 5AA/0A) Société NEOLIA [I] [Z] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Mme [Z] Ordonnance de référé en rectification d' erre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00409
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00409
N° RG 25/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZN NAC: 54D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Maher ATTYE à la SELARL LX PAU-TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00409
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00409
Minute n° 25/246 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 9] Sis [Adresse 5] représenté par son syndic
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00409
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56RA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [M] ép
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00409
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VDF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00909 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00409
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00409
CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCIW du rôle général [T] [L] [W] [G] c/ S.A. MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD (MIC INSURANCE) la SCP LANGLAIS [D] GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP LANGLAIS BRUS
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